, CELLE, ACCESSOIRE, DES CAISSES DE SPECTACLES ET DE LA RESTAURATION NE SAURAIT LUI ENLEVER LA QUALITE DE "CAISSIER PRINCIPAL DES JEUX" ; QUE LA DISPOSITION DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERDIT A L'EMPLOYEUR

[N], Mme [U] et la société BFT Evénements des infractions suivantes : défaut de déclaration d'ouverture d'une maison de jeux, défaut de comptabilité, défaut de déclaration mensuelle du chiffre

signature ou que son illégalité résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures à cette date ; Considérant que la SOCIETE ZETURF LIMITED, immatriculée à Malte, est prestataire de services de jeux

et services annexes ouvrant droit au jeu de la déduction forfaitaire spécifique ; qu'en refusant néanmoins d'appliquer la déduction forfaitaire spécifique parce que le personnel n'aurait pas été affecté

base aux poursuites ; "aux motifs que "le tribunal a annulé les deux commissions rogatoires du 21 mars 1980 au motif qu'en donnant au contrôleur général chargé de la sous-direction des courses et des jeux

base aux poursuites ; "aux motifs que "le tribunal a annulé les deux commissions rogatoires du 21 mars 1980 au motif qu'en donnant au contrôleur général chargé de la sous-direction des courses et des jeux

L., amis de X indiquent qu'il leur a fait bénéficier chacun d'un jeu de jantes afin de disposer d'un deuxième jeu de roues mais les avoir finalement restituées car n'en ayant pas eu l'utilité.

[D] [W] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [N] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante en personne [H] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne D’AUTRE

comptabilité générale et annexe, omis d'afficher le tarif de la cagnotte, omis de déclarer les recettes et omis d'acquitter l'impôt sur les jeux et spectacles de 4èTne catégorie à l&apos

, épouse X..., civilement responsables, - B..., prévenu, - Z..., civilement responsable, - la société PLASTIC OMNIUM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre spéciale

De même la présentation de l'émission "A vrai dire" est également un jeu d'acteur nécessitant l'interprétation d'un texte dans des situations à chaque fois différentes pour s'adapter aux thèmes du jour

où la majorité des spectacles proposés est nouvelle ; la note de 0/3 attribuée aux trois spectacles sur le critère n° 5 relatif au pourcentage de spectacles confiés à des artistes émergents ou locaux

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... et Narcisse Y... coupables du délit fiscal de fraude à l'impôt sur les spectacles

consistant à engager ou à confier des paris à des bookmakers ou à leurs intermédiaires, quoique qualifiée de cas de complicité des infractions commises par ces derniers, constitue en réalité un délit spécial

et civiques pour une durée de 5 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que les déclarations de Didier Z..., qui reconnaît avoir négocié un ticket gagnant de la Française des jeux

63-05-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - EQUIPEMENTS SPORTIFS

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES

63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES.