X... pour avoir été signés par lui, sans prendre en considération l'acte de l'huissier Z... du 26 janvier 2000 constatant, sur sommation interpellative, que l'expert avait reconnu que le plan annexé n'avait

Sur sommation interpellative M. [O], plaquiste, a indiqué que M. [H] déplaçait les emplacements des luminaires et les prises de courant qu'il a dû à maintes reprises reboucher les trous.

Par acte de commissaire de justice du 5 janvier 2024, la RIVP a fait procéder à une sommation interpellative dans les lieux, à l’occasion de laquelle le commissaire de justice a rencontré Madame [D] [G

Enfin, il y a lieu de préciser que le coût de la sommation interpellative délivrée le 2 octobre 2019 et celui du commandement signifié le 30 octobre 2019 seront inclus dans les dépens, dès lors que ces

Ils lui ont ensuite fait délivrer une sommation interpellative le 22 janvier 2024, dont il ressort que le tapis n'a toujours pas été restitué et que le gérant du pressing indique que le tapis était déjà

700 du CPC ; Condamner Mme [D] [J] épouse [P] aux dépens qui comprendront le coût de la sommation interpellative du 11 juin 2021" .

totale de 88 056 € à la date de l'assignation sur 24 mois ; qu'ils produisaient huit sommations interpellatives du 23 novembre 2010 au vu desquelles les différents locataires avaient déclaré le montant

qu'il ne peut lui être fait grief de ne pas les avoir rapportés à l'employeur dès lors qu'elle se trouvait en arrêt de travail jusqu'au 16 mai 2005 ; qu'elle a restitué lesdits chéquiers lors de la sommation

X... profite d'une sous location prohibée également depuis 1972, sur une partie de ces terres ; ce fait est prouvé par la sommation interpellative du 06/12/1998, où il a répondu à l'huissier qu'il exploitait

assimilable à une enquête ; qu'est donc illégale une ordonnance sur requête délivrée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile qui autorise un huissier à interroger, au moyen d'une sommation

de 262 000 francs en se fondant sur leurs déclarations en réponse à une sommation interpellative, qui ne pouvait constituer qu'un commencement de preuve par écrit, qu'il y avait lieu de compléter par

de 650 000 francs, Jane X... a fait délivrer à l'intéressé deux sommations interpellatives les 13 mai et 6 juillet 1987; "que ce n'est pas en 1985 mais à la première sommation, à laquelle Emile B..

Il expose avoir fait régulariser une sommation interpellative par commissaire de justice invitant Monsieur [G] a récupérer le véhicule sous quinzaine et sollicite en conséquence, à défaut par Monsieur

La société [W] AUTO OUEST n'a jamais honoré le paiement, invoquant des difficultés de trésorerie, avant de nier l'existence même de cet accord, pourtant confirmé par pièces et par sommation interpellative

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Il soutient que : - sur les moyens, l'administration de la preuve est déloyale, par un cabinet de détectives privés violant sa vie privée et par une sommation interpellative irrégulière ; - les griefs

son poste ; que, n'ayant pas déféré à cette mise en demeure, il n'a pas, pour ce motif, été autorisé à reprendre ses fonctions à l'issue du mouvement de grève et que ce refus a persisté malgré deux sommations

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