Loïc A..., la SNC, l'administrateur et le liquidateur de cette société, M. et Mme M..., M.

SNC ainsi que M.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la CMB Plastique, dont le siège social est ... à Boulogne-sur-Seine, 2 / la société anonyme Bourgogne d'application plastique (BAP), aux droits de la SNC

X... a valablement justifié, par la production notamment d'un extrait K bis du 24 juin 1991, s'être définitivement retiré de la SNC X... et Zirillo ; qu'en décidant néanmoins que M.

société SNCF Voyageurs aux entiers dépens.

de satisfaire aux nécessités d'exercice de l'activité du preneur s'il n'existait entre les protagonistes des relations commerciales solides et confiantes ; qu'il a été démontré par l'enquête que la SNCL

voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société SNCF mobilités, défenderesse à la cassation.

X..., syndic de la liquidation des biens de la société Ad'Hoc, a assigné la SNC Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné, solidairement avec les cautions de la société SNC Antilles Industrie n° 12, M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris , 9 octobre 1998), que la Société nationale de construction Quillery (SNC

, a sous-traité une partie de ces travaux à la SAS SNCC ; QUE la SARL EOTB dirigée par Monsieur Christophe Y... soutient que la SAS SNCC lui a sous-traité une partie de ces travaux selon bon de commande

Z..., qui voyageait sans titre de transport à bord d'un train de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a ouvert une porte après avoir forcé le système en permettant le déverrouillage

A l’audience du 30 octobre 2023, la SNC INVEST RE3 RE5 dépose des conclusions qu’elle soutient oralement et demande au juge des référés de : « déclarer la SNC INVEST RE3 RE5 recevable et bien fondée en

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 décembre 2005), qu'en octobre 2000, la SNCF

Jacques Z..., directeur-adjoint de la SNCF contre qui plainte avait été déposée du chef d'homicide involontaire des époux X..., parents du jeune Roland âgé de 11 ans, électrocuté en franchissant la voie

X..., de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'établissement public à caractère industriel et commercial SNCF mobilités, défenderesse à la cassation.

voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société SNCF mobilités, défenderesse à la cassation.