En tout état de cause, ces heures doivent être rémunérées au minimum à hauteur du SMIC.

TRAVAIL LE 28 NOVEMBRE 1974, POUR CAUSE DE MALADIE, ET A PERCU LES INDEMNITES JOURNALIERES, DE L'ASSURANCE MALADIE, QU'IL A SOLLICITE LA REVALORISATION DE CELLES-CI EN FAISANT VALOIR, QUE, REMUNERE AU SMIC

X... a été engagé le 16 janvier 1995 en qualité de responsable commercial de secteur par la société Smeg France ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de résiliation judiciaire de son contrat

SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DEWAS A CONCLU AVEC LES SOCIETES AUGUST ENGELS, MACHINE PER L'INDUSTRIA TESSILE (SMIT),CROMPTON AND KNOWLES (CK),DES CONVENTIONS

a été respecté ; Que la question qui oppose les parties est celle des éléments qui doivent ou non être inclus dans la rémunération devant être comparée au SMIC applicable pour chaque période ; que

ATTAQUE A RETENU QUE LE SMIC, DESTINE A CORRIGER AU PROFIT DES SALARIES LES MOINS FAVORISES L'INSUFFISANCE DE LEUR REMUNERATION, NE POUVAIT ETRE SUBSTITUE AU SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNELLEMENT GARANTI

prud'hommes qui n'avait pas à procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, les salariés s'étant bornés à soutenir que les temps de pause devaient être exclus de l'assiette de comparaison avec le SMIC

Article 3 : FranceAgriMer versera à la société SMEG NV la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... de la Masselière, la SMIE a demandé la condamnation, pour contrefaçon de brevet et pour concurrence déloyale, de MM.

De ce fait, SMTG a été fortement impactée par cette crise mondiale.

Au titre de l'année 2010, la société Logidôme a calculé la réduction Fillon sur le produit du SMIC horaire par 169 heures pour les gardiens à temps complet et sur un pourcentage du SMIC base 169 heures

SOCIETE SMIAS INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux Boulevard de l'Industrie ZI d'Ecouflant 49000 ANGERS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistée

LA COOPERATIVE, A CONCLU EN 1949 AVEC LA SOCIETE AUGIER, ETABLIE A BOURGOIN, UN CONTRAT DE STOCKAGE DE BLE DONT L'EXECUTION FUT CONFIEE PAR CELLE-CI A LA SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE DE MEUNERIE (SMIM

3°/ que le conseil de prud'hommes, qui a constaté que les salariés avaient intégré dans leur demande des avantages repas qui n'étaient pas dus puisque devant être inclus dans l'assiette de calcul du SMIC

et SMEG international et de la SCI Simenin.

. ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., salariée de la société Carrefour hypermarchés, estimant ne pas disposer d'une rémunération au moins égale au salaire minimum de croissance (SMIC)

DE PRUD'HOMMES QUI A CONSTATE, CE QUI N'ETAIT PAS CONTESTE PAR DAME X..., QUE LA REMUNERATION DE CETTE DERNIERE N'AVAIT JAMAIS ETE INFERIEURE AU SMIC, NE POUVAIT, SANS DENATURER LES ACCORDS PRECITES,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société à responsabilité limitée Smil Leperck, dont le siège est centre