de passage, alors que la surface de l'assiette de cette servitude restant la propriété du fonds servant, cette servitude n'a donc aucune incidence sur la superficie des parcelles objet du bornage litigieux

Ils précisent qu’ils ne demandent pas l’établissement de deux servitudes, mais le constant de servitudes existantes, matérialisées par un chemin.

de passage se situant sur sa propriété et diminuant la largeur de la servitude de passage, - à ne pas entreposer sur l'assiette de la servitude de passage, quelque objet que ce soit, et notamment ses

, lequel comportait mention de la servitude, avait été publié au service de la publicité foncière, sans constater qu'il valait constitution de la servitude, les juges du fond ont violé les articles 28

; que, pour déterminer l'objet de la servitude litigieuse, la cour d'appel a puisé alternativement dans deux « titres » différents, à savoir, d'un côté, le cahier des charges du 17 mai 1908 et, d'un autre

AUX MOTIFS QUE « en droit, une servitude de passage étant une servitude discontinue, elle ne peut s'acquérir, hors le cas d'enclave, que par un titre du fonds servant ; qu'en l'espèce, le fonds de [U]

figurant dans les titres ne vaut pas aveu judiciaire de l'absence d'extinction partielle de cette servitude ni renonciation au droit d'invoquer cette extinction partielle ; qu'aucun usage de la servitude

J... ne peuvent se prévaloir d'une servitude de passage par destination du père de famille sur l'assiette de la servitude qui a été aménagée plus tard au bénéfice d'X...

que la SCI B & B fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'extinction de la servitude ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que la servitude avait été créée

[D] [U] à ses risques et périls ; - l'éventuel manque à gagner est sans lien de causalité avec la faute reprochée au notaire puisque si la servitude avait été révélée lors de l'avant-contrat, l'opération

Il n’existerait donc plus de raison objective de faire demeurer la servitude, puisque la parcelle de la défenderesse serait désenclavée.

Il s'en déduit que l'assiette même de la servitude litigieuse est demeurée vierge de toute construction puisque désormais employée pour la voie pompier.

de vue ; que cette servitude résulte à l'origine d'une servitude par destination du père de famille puisque leur immeuble et celui de la SCI LE COURS appartenaient à l'origine à un propriétaire unique

relatives à son entretien à proportion d'un quart ; Qu'en effet, suivant cet acte, la société [...] a cédé aux consorts Z...A... la mitoyenneté du mur ouest de son immeuble et leur a consenti une servitude

celles provenant d'autres maisons du lotissement, a souverainement retenu, sans être tenue de répondre à un moyen que ses constatations rendaient inopérant, que ces canalisations avaient aggravé la servitude

1998 ont eu pour conséquence d'aggraver sa servitude de passage ; qu'il convient de rejeter l'ensemble de ses demandes ; 1°) Alors que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien

I... de sa demande tendant à "constater l'existence d'une servitude de passage grevant les parcelles cadastrées [...] , [...] et [...] au profit de la parcelle [...] et que le tracé de cette servitude

Cette servitude n'est pas mentionnée dans le titre des époux X.... M.