pendant trois ans avec l'obligation spéciale de l'article 132-45-5 du nouveau Code pénal et d'avoir dit que la partie de la peine d'emprisonnement non assortie du sursis s'exécutera sous le régime de la semi-liberté

. ; Attendu que le 6 mars 1999, M. et Mme X... ont confié à l'agence immobilière Dechaux la vente d'un bien situé à la Motte d'Aveillans selon un mandat "semi-exclusif" prévoyant les obligations respectives

B..., expert agricole et foncier, indiquait dans son rapport que le choix de la technique du semis direct adopté par le Gaec de la Plaine d'Héripré était compliquée à gérer pendant la phase de transition

prévenu, relatives à son absence dans la discothèque le soir de faits, déclarations qui se sont révélées mensongères quelques semaines plus tard, son changement de comportement après l'accident, ses semi-aveux

défaut de motif; "en ce que l'arrêt attaqué déboute les sociétés SID et Degré 7 de leur action tendant à voir sanctionner à leur profit la contrefaçon par les défendeurs à l'instance de la marque semi-figurative

loi, le condamné ne peut bénéficier pendant une période de sûreté des dispositions concernant la suspension ou le fractionnement de la peine, le placement à l'extérieur, les permissions de sortir, la semi-liberté

était mensualisé sur la base d'un forfait de 186 heures 1/3 par mois, soit 169 heures plus 17 heures 1/3 supplémentaires à 25 %, au coefficient 210 d'ancienneté et parfois de primes d'arrosages ou de semis

de l'établissement ; qu'en l'espèce, l'enfant Gaël a été orienté vers l'IME de Villers Franqueux à la suite de la décision de la Commission départementale de l'éducation spéciale dans lequel il était semi-interne

juin 1979, et donc au moment des sinistres postérieurs, disposait d'un écoulement d'eaux usées "normal" en mars 1981, sous réserve de l'entretien régulier de la canalisation, et qu'il était à l'époque "semi-ouvert

sont soumises par les parties ; qu'en l'espèce, la société exposante faisait valoir que ce n'était qu'à 16 heures que les salariés avaient relevé et signalé l'état défectueux des pneumatiques sur le semi-remorque

Y..., artisan chocolatier, est titulaire de plusieurs marques et modèle, parmi lesquels la marque communautaire semi-figurative « [...] , déposée le 30 octobre 2006 sous le numéro 00 5 427 752 et enregistrée

attaqué, que la société Agro sélections fruits (la société ASF), titulaire de certificats d'obtentions végétales, a conclu le 25 janvier 2005 un contrat de production, d'élevage et de vente de plants semi-finis

Elle est titulaire de la marque semi-figurative Maxxilot n°419899, déposée le 30 octobre 2014 pour divers produits et services en classes 35, 41 et 42.

Elle a déposé le 22 avril 2011, en France, la marque semi figurative 'ENTERPRISE RENT A CAR' n°3825905 : pour désigner en classe 36 le crédit bail pour véhicules et en classe 39 les services

attaqué (Bordeaux, 5 mai 2015), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 7 janvier 2014, pourvoi n° 12-28.041), que la société Cheval blanc, titulaire de la marque semi-figurative

dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Laboratoires Elysée, titulaire de marques figurative et semi-figurative

Le 24 septembre 2014, au cours du transport, le moule a chuté de la semi-remorque et a été endommagé. 2.

Circus Belgium exploite une plateforme de jeux de casino et de paris sportifs en ligne sous la marque verbale de l'Union européenne « Circus » n° 015030927, déposée le 22 janvier 2016, et la marque semi-figurative