des témoins ; " alors que tout médecin qui a été chargé d'une mission d'expertise au cours de la procédure doit prêter le serment des experts ; qu'en l'état du dossier soumis à la Cour de Cassation

d'entraînement au sein d'une salle de sport concurrente à celle de son employeur, en diffusant cette séance sur les réseaux sociaux, en assortissant cette diffusion de commentaires élogieux, le salarié

été ensuite appelé et introduit dans l'auditoire où il a été entendu par le président, oralement. dans les conditions prescrites par l'article 331 du code de procédure pénale et après avoir prêté le serment

(procès-verbal des débats, p. 12) ; "alors d'une part, que les témoins doivent, avant de commencer leur déposition, prêter serment ; "alors d'autre part, que cette formalité s'impose, nonobstant

rôle dans l'auditoire et ils ont dans l'après-midi du 25 janvier 2006 déposé oralement et séparément, dans les conditions prescrites par l'article 331 du code de procédure pénale et après avoir prêté serment

selon la même formule et ne relèvent pas du même type de formulation ; que les deux produits ne sont pas en effet destinés au traitement des mêmes cultures, l'Escocet étant destiné au traitement des semences

, pour ensuite proposer une séance de désenvoûtement ou un exorcisme facturé à un prix élevé ; que c'est ainsi que M.

Stars Systems Plus et Seven Stars Systems ainsi que par M.

Sevenier " lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt " ; Attendu d'autre part que, s'il est vrai qu'à l'audience du 17 octobre 1987 elle était différemment composée, ladite Cour s'est alors

communautaires spécifiques au problème examiné; qu'elle s'est expressément posée la question de savoir s'il était possible pour une législation nationale d'accorder à des centres agréés de mise en place de la semence

de fabrication d'un produit ou de réalisation d'une prestation de service et donc au profit de clients communs ; qu'en l'espèce, il est constant que l'activité des coopératives UNOG (productrice de semences

dans ses conclusions d'appel, l'Earl [B] soutenait que la validité de la reprise par Mme [Z] [I] supposait que cette dernière rapporte la preuve qu'elle avait les capacités financières d'acquérir les semences

revu Mme Y..., l'a adressée à un masseur-kinésithérapeute pour une rééducation du rachis cervical et lui a prescrit une radiographie de celui-ci ; que, le 21 février 2004, à l'issue d'une première séance

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 7 février 2022), les sociétés Solagri et de Ludres ont été en relations d'affaires durant plusieurs années, la première vendant à la seconde des semences et engrais et la

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X..., infirmière libérale, le remboursement de 80 AIS 3 au titre de séances

d'une part, que les dispositions de l'article 11 B de la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels relatives à la cotation des actes multiples effectués au cours d'une même séance

Pour assurer l'exécution de ces sentences, il a été procédé à des compensations.

du rapport d'expertise ; que la défense a sollicité l'annulation de ce rapport d'expertise au motif que le docteur [U] n'avait pas été désigné par le magistrat instructeur et qu'il n'avait pas prêté serment