X... au premier et au second tour des élections au comité d'entreprise soit déclarée irrégulière et que son élection en qualité de membre titulaire soit annulée ; Sur le premier moyen : Vu les articles

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 23 septembre 1992) d'avoir annulé le second

A... demande au tribunal « d’annuler la participation de la liste « s’unir pour Camps » (devenue au second tour « s’unir et agir pour Camps) pour la campagne des municipales 2026 ».

ATTEINTE A LA LIBERTE DU VOTE SANS EXPLIQUER DE QUELLE MANIERE L'ACTION DE L'EMPLOYEUR AVAIT PU EFFECTIVEMENT Y PORTER ATTEINTE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, IL NE S'EST PAS EXPLIQUE SUR LE FAIT QU'UN SECOND

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'à l'occasion du second tour des élections municipales de mars 2001 à Bollène une association qui soutenait la liste "Bollène Renouveau

[U] au second tour des élections.

, DE LA LISTE DE SIX CANDIDATS " OUVRIERS " REPRESENTES PAR LA CGT, ET DECLARE QU'IL Y AVAIT EU VALABLEMENT LIEU A UN SECOND TOUR DE SCRUTIN AFIN D'ELIRE UN DELEGUE " EMPLOYE ", ALORS, D'UNE PART, QUE

EST INFERIEUR A LA MOITIE DES ELECTEURS INSCRITS, IL EST PROCEDE DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS A UN SECOND TOUR DE SCRUTIN; ATTENDU QUE, LORS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES

Par une protestation, enregistrée le 11 décembre 2023, sous le n° 2307518, Mme A B demande au tribunal à titre principal, de réformer les résultats du second tour des élections municipales partielles auxquelles

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 septembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du second

15 mars 2026 dans la commune de Migennes en vue de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, qui seraient susceptibles d’avoir un effet sur les résultats du prochain second

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 octobre 2001, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation contre le second tour de scrutin des opérations

, ceux du second tour du 30 mars 2014.

L. 52-11 du code électoral s'établissait dans le 12ème secteur de Paris, pour les listes présentes au second tour, à la somme de 1 199 408 F ; que M.

Z... n'allègue pas que celles-ci l'ont empêché d'être présent au second tour ; qu'ainsi les conclusions de la protestation de M.

Amédi B est arrivée en tête au second tour de scrutin avec 995 voix et a obtenu 23 sièges, celle conduite par M. Ali C obtenant 986 voix et 6 sièges ; que M.

Issoufi B a été élu avec 990 voix, son adversaire au second tour, M. Madi A obtenant 957 voix ; que M.

D et de Mme I a recueilli, au premier tour, 3 148 voix, soit 30,03 % des suffrages exprimés et, au second tour, 6 003 voix, soit 49,84 % des suffrages exprimés.

A... est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a prononcé l'annulation des opérations électorales du premier tour ; Sur les résultats du second tour : Considérant, d'une part,

Au second tour, la majorité relative suffit. () ". 2.