Meyne est engagée, en sa qualité de maître d'un ouvrage public, en raison du défaut d'entretien normal de la rive gauche de la rivière la Meyne à l'égard de laquelle elle a la qualité d'usager ou de riverain

Meyne est engagée, en sa qualité de maître d'un ouvrage public, en raison du défaut d'entretien normal de la rive gauche de la rivière la Meyne à l'égard de laquelle elle a la qualité d'usager ou de riverain

Meyne est engagée, en sa qualité de maître d'un ouvrage public, en raison du défaut d'entretien normal de la rive gauche de la rivière la Meyne à l'égard de laquelle elle a la qualité d'usager ou de riverain

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 6 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE DEAUVILLE-SAINT-GATIEN, représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin 1991 et 24 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association des riverains de L'Herrengrie

REQUETE DE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU BASSIN DE LA NIVE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 17 JANVIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU REJETANT COMME TARDIVE SA REQUETE QUI

Vu la requête enregistrée le 17 mars 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE DEAUVILLE (ADRAD) dont le siège est à la

Il soutient que : - la délibération est illégale, dès lors que le changement de dénomination de la rue est intervenu sans information préalable ni concertation avec les riverains et les habitants de

riveraines, éventuels empiètements inclus.

septembre 1989 ; la COMMUNE DE BOMPAS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur la demande de l'association des riverains

en bordure des propriétés riveraines, éventuels empiètements inclus.

riveraines, éventuels empiètements inclus.

Au surplus, l'association requérante fait valoir que les riverains, membres de l'association, subissent des préjudices moraux causés par les nuisances résultant du site.

de Cergy-Pontoise a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le COLLECTIF POUR LA PROTECTION DES RIVERAINS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, l'association des riverains de l'aérodrome de Frontenas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du

L'association Bereven et ses riverains relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

DE LA JUINE ET DE SES AFFLUENTS et le mémoire, enregistré le 31 mai 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Jacqueline A ; Mme A et l'ASSOCIATION DES RIVERAINS

; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de vivre en bonne santé et à la dignité des riverains.