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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2419998_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
qu'il se trouverait privé de logement ou qu'il ne pourrait solliciter une aide de l'Etat afin de s'acquitter d'un éventuel loyer ; s'il fait état de la conclusion d'un contrat à durée déterminée d'insertion
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206471_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu minimum d'insertion puis au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106430_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu minimum d'insertion puis au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54d
30 mars 2007
30 mars 2007
Elle signale qu'elle subit un préjudice extrêmement important puisqu'elle perçoit désormais pour partie le revenu minimum d'insertion. En réponse, la S.A.R.L.
Source officielle18e Chambre
60376560e2b412426e12699f
31 mars 2015
31 mars 2015
Sur ce : Dans le cadre de conventions dites « contrat d'avenir » (C.A.V.) et/ou «contrat unique d'insertion, contrats d'accompagnement dans l'emploi» (C.U.I.
Source officielle18e Chambre
60376560e2b412426e1269ab
31 mars 2015
31 mars 2015
Sur ce : Dans le cadre de conventions dites « contrat d'avenir » (C.A.V.) et/ou «contrat unique d'insertion, contrats d'accompagnement dans l'emploi» (C.U.I.
Source officielle18e Chambre
60376560e2b412426e1269af
31 mars 2015
31 mars 2015
Sur ce : Dans le cadre de conventions dites « contrat d'avenir » (C.A.V.) et/ou «contrat unique d'insertion, contrats d'accompagnement dans l'emploi» (C.U.I.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2303690_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A a été bénéficiaire du revenu minimum d'insertion, puis, à compter du 1er mars 2008, du revenu de solidarité active.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104221_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B est allocataire du revenu minimum d'insertion puis du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault depuis le mois de septembre 2004.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2402508_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Enfin, Mme A soutient également qu'elle ignorait devoir déclarer ses revenus locatifs dès lors qu'elle n'avait auparavant jamais été bailleur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90090
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8960f
14 septembre 2007
14 septembre 2007
d'avoir mis en oeuvre cette procédure il convient de considérer que la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée a été faite de manière abusive, le fait que le salarié perçoive le revenu
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc62
28 septembre 2012
28 septembre 2012
industriels et commerciaux professionnels et de 56 283 euros pour revenus non commerciaux non professionnels.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100593
20 mai 2009
20 mai 2009
; que madame Z..., âgée de 37 ans, sollicitait le versement d'une somme de 8 000 de ce chef ; qu'elle avait déclaré sur l'honneur avoir perçu mensuellement en 2005 les sommes de 416,66 au titre du revenu
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
d'une attribution en pleine propriété d'un bien immobilier, de dire qu'il n'y a pas lieu à prestation compensatoire pour Mme Y..., alléguant que celle-ci jouit gratuitement de la maison, perçoit le revenu
Source officielleTPTG
69742379cdc6046d47802cd5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-80683
20 avril 2007
20 avril 2007
Ainsi, en particulier, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ou le bénéfice du Revenu Minimum d'Insertion sont devenus des critères d'appréciation des « conséquences manifestement excessives &#
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86695
26 novembre 2002
26 novembre 2002
demandes formulées; que Monsieur B... a organisé son insolvabilité; qu'il continue de mener un bon train de vie, et s'affiche dans les journaux locaux à NYONS ( Drôme ), où il habite; qu'elle vit du Revenu
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c748
20 février 2008
20 février 2008
TELEMAQUE EDITION selon contrat insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) du 23 mai au 22 novembre 2006.
Source officielle5ème chambre
DTA_1601970_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de l'article L. 5423-19 du même code, dans cette même rédaction : " L'allocation équivalent retraite se substitue, pour leurs titulaires, à l'allocation de solidarité spécifique ou à l'allocation de revenu
Source officiellePage 25 sur 1138