Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES ETRANGERS
DTA_2600134_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... le retrait total de l’autorité parentale sur ses enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606358_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
notamment du relevé d’information intégral de son permis de conduire, que le requérant a commis sept infractions au code de la route entre le 4 janvier 2025 et le 17 mai 2025, ayant donné lieu à un retrait
Source officielle2ème Chambre civile
677d80a6b032d83cfd3e7be8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il convient, par conséquent, de faire droit à la demande de retrait total de madame [Y].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210482
15 septembre 2016
15 septembre 2016
la sécurité sociale a réservé le bénéfice du minimum contributif, servi par le régime général et les régimes alignés (régime des artisans et commerçants et salariés agricoles), aux assurés dont la retraite
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63ec
5 avril 2024
5 avril 2024
La société [5] sollicite en conséquence le retrait pur et simple du sinistre de son compte employeur et que soient recalculés les taux AT/MP 2023 et 2024 impactés par ce retrait.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel de Rennes par un arrêt du 6 juillet 2023 qui, au surplus, a prononcé le retrait total de l'autorité parentale. Le 29 juin 2023, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202339_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Sur le retrait de l'aide juridictionnelle : 4.
Source officielleChambre 1-8
69726902cdc6046d47518483
21 janvier 2026
21 janvier 2026
signification de la présente décision, condamné à une astreinte provisoire de 30 euros par jour de retard et ce pendant un délai de quatre mois ; Dit qu'à l'expiration de ce délai de quatre mois, à défaut de retrait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010352_20240221
21 février 2024
21 février 2024
L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601464_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Aux termes de l’article R. 321-21 du même code : « I.- (…) Le retrait et le reversement total ou partiel peuvent également être prononcés en cas de non-respect des prescriptions de la présente section
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500467_20250217
17 février 2025
17 février 2025
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 mars 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire à la suite du retrait
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300896_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
soutient que : - à titre principal, la requête n'est pas recevable dès lors qu'elle n'a pas été précédée d'un recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 14 novembre 2022 portant retrait
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300977_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
soutient que : - à titre principal, la requête n'est pas recevable dès lors qu'elle n'a pas été précédée d'un recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 28 mars 2022 portant retrait
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300994_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
soutient que : - à titre principal, la requête n'est pas recevable dès lors qu'elle n'a pas été précédée d'un recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 29 juin 2022 portant retrait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303164_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par courriel du 22 septembre 2022, le service instructeur de l'Anah l'a informée qu'il envisageait le retrait total de la prime en raison d'une différence entre les travaux entrepris figurant sur la facture
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02641_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Si, le 15 mai 2023, l’ANAH lui a fait part d’un accord de principe pour un montant de 10 854,10 euros de prime, elle a pris le 2 mai 2024 une décision de retrait total de la prime octroyée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003370_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'article R. 761-2 du même code précise que : " En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel de l'acte attaqué,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003371_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'article R. 761-2 du même code précise que : " En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel de l'acte attaqué,
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2202704_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
décembre 2013, le tribunal administratif de Nîmes a ordonné la restitution de cinq points sur son permis de conduire, les infractions constatées les 8 avril 2012 et 22 mars 2013, ayant entraîné le retrait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207001_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire du 30 janvier 2022, tendant à l’annulation de la décision du 6 décembre 2021 de retrait
Source officiellePage 25 sur 3708