Le 30 juillet 2018, ils les ont assignés en nullité des contrats et subsidiairement en constatation de leur caducité consécutive à l'exercice de leur droit de rétractation.

UCDH NV, ouvert à Paris auprès de la société Parisienne de Banque, pour payer, outre son loyer, les pensions alimentaires versées à son ex-épouse, son fils majeur, son ex-concubine et effectuer des retraits

a été chargé de la maîtrise d'oeuvre ; que la société Dalla Vera, aux droits de laquelle se trouve la société DV Construction, a réalisé les travaux ; qu'une assurance "dommages ouvrage" a été souscrite

[M] qui souhaitait se retirer de la vie des affaires afin de partir à la retraite, la nécessité d'une sous-évaluation des parts afin de permettre à ce jeune cadre dirigeant d'obtenir les concours bancaires

; que pour juger que la décision de M., [T] de prendre sa retraite au 1er juillet 2019 était sans équivoque, la cour d'appel a relevé que sa demande de mise à la retraite du 21 mai 2019 n'était que la

assurer l'étanchéité de compteurs à gaz fabriqués par cette dernière ; qu'ayant constaté un taux anormal de fuite sur ces compteurs à gaz, la société Schlumberger industries a entrepris une campagne de retrait

Sur l'exercice du droit de rétractation.

X... auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel ; que l'auteur de ces retraits n'a pu être identifié avec certitude, aucune signature n'étant à l'époque demandée sur les bordereaux de retraits

: Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Caisse nationale de prévoyance assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par convention notariée du 26 octobre 1978, M. et Mme X... ont souscrit

Par suite, le cabinet EGRS devait reverser à GENERALI le montant de cette cotisation qui devait abonder les contrats d'épargne retraite souscrits.

[R] a adhéré à un contrat d'assurance collectif sur la vie dénommé « Planor Retraite » souscrit auprès de la société Norwich Union, à laquelle succède à présent la société Aviva Vie.

X... s'est ultérieurement rétracté devant le magistrat instructeur et devant cette cour ; que Mme X... a expliqué comment M.

Ce document attire donc tout spécialement l'attention du souscripteur sur le fait que ce n'est pas le seul rendement qui peut subir des baisses, mais bien le capital investi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, représentée

MOTIFS : [J] [I] a souscrit deux contrats d'assurance-vie au bénéfice de [N] [X], sa concubine.

Y... de l'ensemble de ses demandes tendant à voir condamner la société Aviva Vie au paiement de la somme de 127.825,00 €, au titre du plan d'épargne et de retraite souscrit ; AU MOTIF QUE « Il convient

X... avait agi dans l'exercice de ses fonctions de mandataire non salarié pour le compte de l'assureur et que les circonstances dans lesquelles les souscripteurs avaient opéré des versements en espèces

du vivant de cette dernière, la cour d'appel a violé les textes visés ci-dessus ; " 2°) alors que le fait d'abuser de la particulière vulnérabilité d'une personne pour l'amener à souscrire un acte qu'elle