lors des permanences du dimanche matin, de placer leur argent sur un compte sur livret, rémunéré de 10 à 7 % selon les périodes, avec, pour les déposants, la possibilité d'opérer, à tout moment, des retraits

"aux motifs que cet appel est régulier en la forme, qu'il a été interjeté dans le délai de l'article 186 du Code de procédure pénale ; que le comité d'entreprise de Burg Industries avait déposé plainte

Par un arrêt rendu le 7 juin 2017, la cour d'appel de Versailles a relaxé Mme [J] sur le plan pénal et l'a condamnée, sur le plan civil, au paiement du montant des recettes de carburant qui n'avait pas

C... qui a reçu des seaux d'eau déversés par Mme Y... après s'être plaint de l'eau de javel qui coulait du balcon de cette dernière et abîmait les plantes du rez-dejardin,- le procès-verbal de l'assemblée

cassation, pris de la violation des articles 485 et 553 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

de carte bancaire découverts avec la somme d'argent enterrée permettaient d'établir avec certitude que ces retraits ont été opérés par Mme [V], ancienne propriétaire de l'immeuble ; que les billets et

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 INTERVENANT FORCÉ S.A.S.

Ainsi Madame Y... contestait tant le bien fondé que la régularité du retrait exercé, car selon elle si, en principe le droit de retrait d'un enfant confié à un assistant maternel peut s'exercer librement

Ahmed Z..., conformément à votre demande en bouleversant les plannings.

traitement à partir de 1988 ; que le fichier clientèle était bien celui constitué et utilisé par le "Temps Retrouvé" ; qu'il apparaît que la clientèle exclusivement atteinte par le produit était celle des retraités

A chaque fois, le requérant interjeta appel et se plaignit à la police du préjudice matériel subi.

; en l'espèce, aucune personne n'a été témoin, tant au domicile qu'à la maison de retraite, d'une remise de fonds par Charles X... à Guillaumette Z..., aucun double d'un bordereau de retrait n'a été découvert

contre le second; "alors que, d'une part, l'arrêt attaqué dont les affirmations sont en contradiction avec le fait que, dès sa plainte avec constitution de partie civile en 1989, M.

Jeannine, épouse LE Y..., partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Le Z.

d'un vol avec violence sur la voie publique au préjudice d'un adolescent âgé de 16 ans, de menace ou d'acte d'intimidation perpétré en vue de déterminer la victime de ce vol aggravé à ne pas porter plainte

confidences à Mme A... en affirmant qu'X... avait à nouveau tenté d'abuser d'elle mais y avait renoncé devant sa résistance ; que le juge des enfants à nouveau informé conseillait cette fois de porter plainte

Le 16 janvier 2023, Mme [Z] a déposé plainte pour le vol de deux cartes bancaires commis entre le 6 janvier et le 10 janvier 2023.

Sandra, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 29 novembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-François Y.