Jacques X... ne s'expliquait pas par le désir des employeurs de celui-ci d'éviter de lui payer des frais de représentation qu'ils avaient été amenés à lui verser, s'ils lui avaient retiré leurs représentations

quelques jours dans "la plus complète incertitude sur son devenir professionnel" et ne lui ait pas trouvé immédiatement le nouveau poste adapté à son état de santé qu'il réclamait, soit susceptible de retirer

X... et Y..., puis retiré, quelques mois plus tard, son autorisation ; qu'en condamnant dès lors l'employeur à verser des dommages-intérêts aux deux salariés pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse

X... nommé liquidateur, afin d'obtenir le retrait du matériel entreposé dans les lieux ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonné, sous astreinte, de retirer le matériel

X... avait fait l'objet d'une condamnation à 15 jours d'emprisonnement avec sursis pour avoir retiré une somme de 5 000 francs sur le compte de M.

Attendu que Mme X... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon les moyens, d'une part, qu'ayant contracté un prêt, en avril 1983, auprès de la Banque, celle-ci n'aurait pas dû lui en retirer

décision de renouveler la période d'essai, pour ne retenir que celle de la remise de la lettre à son destinataire (16 mai 1988), prenant ainsi en considération le retard mis par l'intéressé à venir retirer

de la contradiction existant entre ces mentions, il est impossible : "de connaître la date à laquelle l'arrêt attaqué a été rendu ; "de connaître la date à laquelle la Cour et les juges se sont retirés

qu'il n'était ni daté ni signé, la cour d'appel a violé les articles 2044 et 1134 du Code civil ; alors surtout qu'en déniant à cet envoi le caractère d'offre de transaction au motif qu'il avait été retiré

de se préoccuper, auprès de l'entrepreneur, des conditions nécessaires à la conservation du bien durant l'exécution des travaux ; qu'en niant que la RIVP, seule investie par le mandant du pouvoir de retirer

B... n'avait pas fait preuve d'une seconde négligence en omettant, en présence de la carence de l'avocat, de lui retirer le dossier pour le confier à un autre avocat ; et alors, enfin, qu'à supposer

l'annulation pour erreur de ventes de terrains consentie par la SNC, alors, selon le pouvoir, d'une part, que la partie qui a contracté avec la SNC et qui entend obtenir la condamnation d'un associé qui s'est retiré

droit de rétention du gagiste sur les titres est reporté de plein droit sur la monnaie scripturale, qu'en conséquence, conformément à l'article 159 de la loi du 25 janvier 1985, le liquidateur ne peut retirer

Marcel X..., héritier des parts sociales, invoquant de justes motifs de retrait, a demandé en justice l'autorisation de se retirer du groupement ainsi que la restitution en nature des biens apportés ;

du salarié auquel il était reproché d'avoir pris des congés n'ayant pas été autorisés par l'employeur, que la défaillance de ce dernier dans l'organisation des congés payés n'était pas de nature à retirer

saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence figée, l'évolution de la jurisprudence relevant de l'office du juge dans l'application du droit ; qu'en dehors des cas où l'application d'un revirement

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY

X... était également associé, s'est retiré de la SCP après avoir obtenu un arrêté du Garde des Sceaux du 27 janvier 1993 ; que M.