EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 19 février 2001 à effet au 23 février 2001, monsieur Gérard X... a été embauché en qualité de représentant de commerce, statut VRP par

Lille, aux droits de laquelle vient l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais (l'URSSAF), a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales la déduction forfaitaire spécifique applicable aux voyageurs, représentants

EXPOSE DU LITIGE Michel Y... a été embauché le 1er janvier 1968 en qualité de représentant de commerce par les Etablissements CINDA, entreprise familiale créée en 1964 qui fabrique et vend des coussins

) ; que l'attestation reproduit des indications sur la situation géographique des fournisseurs de boissons alcoolisées, adressées à Christian E..., ainsi que le numéro de téléphone portable d'un représentant

Didier XB..., représentant, tous domiciliés et demeurant, ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 228) M. Charles XK..., demeurant ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 238) M.

l'activité générale de l'entreprise ; qu'il résulte de l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts et de la doctrine fiscale qu'ouvrent droit à la déduction forfaitaire spécifique les représentants

B a été recruté le 20 octobre 1994 en qualité de représentant de commerce exclusif par la société Dim SA, devenue Hanes France SAS après plusieurs rachats.

revenus pour 14826 €, la Cour n'ayant pas à prendre en considération des manoeuvres de comptabilité douteuses, ainsi que des revenus fonciers pour 2 410 € ; qu'il exerce actuellement une activité de représentant

. ******* EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 1998 à effet au 3 août 1998 monsieur Christian X... a été embauché en qualité de représentant de commerce, statut

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 1992 monsieur Claude X... a été embauché en qualité de représentant de commerce par la société Rocher dans les conditions suivantes

X... a été engagé le 9 octobre 2001 par la société Dim en qualité de représentant de commerce exclusif ; qu'invoquant une restructuration du groupe Dbapparel, auquel elle appartient, la société Dim (la

, placiers du 3 octobre 1975 prévoit que lorsqu'un représentant de commerce est engagé à titre exclusif par un seul employeur, il aura droit, au titre de chaque trimestre d'emploi à plein temps, à une

HAURI KG doivent être imposés dans la catégorie des traitements et salaires, et non dans celle des bénéfices non commerciaux, au motif qu’il exerçait une activité de représentant de commerce sans disposer

Selon le second, lorsque le représentant de commerce se trouve dans l'un des cas de cessation du contrat prévus à l'article L. 751-9, alinéas 1er et 2 du code du travail, devenu les articles L. 7313-13

RHÔNE CHIMIE INDUSTRIE basée à [Localité 3] (Ardèche) embauchait par un contrat écrit à durée indéterminée [H] [U] en tant que représentante de commerce exclusive avec le statut de VRP payée à la commission

présentés devant les premiers juges et auxquels ceux-ci ont donné des réponses pertinentes auxquelles la Cour se rallie ; enfin, Jean-Luc X... ne peut se retrancher derrière son contrat officiel de représentant

suit, en application de l'article 452 du nouveau code de procédure civile : FAITS ET PROCEDURE : Monsieur Olivier X... est engagé par la SARL MERLIN FRANCE, le 27 novembre 2000, en qualité de représentant

   afin d'établir les faits, elle procède à un examen       contradictoire de la requête avec les représentants des parties       et, s'il y