Cette décision a condamné André X... à payer à l'autre partie une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère indexée de 1.400 F. André X... est décédé le 7 juillet 2001.

X... à payer à Mme Y... à ce titre une rente viagère indexée de 700 € par mois, sans limitation de durée, et ce à compter du 28 octobre 2008 ; Aux motifs que « la prestation compensatoire est destinée

416 € par jour à compter du 7 juillet 2000, date de la saisine du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence jusqu'à la date de la décision à intervenir *au titre des arrérages à échoir : une rente

MARCHAND SCOLAN, - débouter Monsieur [L] [B] des fins de sa demande en divorce, - prononcer le divorce des époux aux torts exclusifs du mari, - condamner Monsieur [L] [B] à verser à Madame [W] [T] une rente

Jean-Marc YX et à Mlle Anne Y, en leur qualité de représentants de leur fils Alyx, une rente annuelle indexée de 300 000 F en réparation du préjudice subi du fait du handicap neurologique majeur dont celui-ci

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, réformant le jugement, condamné Monsieur Y... à verser à Madame X... une rente mensuelle et viagère indexée d'un montant de 200 euros à titre de prestation

viagère annuelle de 53850 francs ; que l'acte précisait que la rente était indexée sur l'évolution de l'indice du coût de la vie et qu'elle était versée aux époux Z... jusqu'à ce qu'ils soient tous deux

viagère indexée.

de RENNES M.

l'égalité de leurs droits dans le partage du patrimoine immobilier indivis, il y a lieu de condamner Monsieur Gilbert Y... à payer à Madame Véronique X... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente

dommages et intérêts et article 700 du Code de Procédure civile ; Par jugement en date du 20 juin 2006, le Tribunal d'Instance de Tarbes a : Ordonné la conversion du droit d'usage et habitation en rente

R..., tous quatre domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Y...

X..., qui, à plusieurs reprises à la suite de divers retards de paiement ou défauts d'indexation de la rente de la part de la société Le Moulin de Wolfisheim, avait mis en garde contre l'éventualité de

du mari et l'a condamné à verser à Madame X...une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant d'un montant mensuel de 150 Euros ainsi qu'une prestation compensatoire sous la forme d'une « rente

viagère un capital elles sont néanmoins suffisantes pour lui donner les moyens de continuer à servir à Madame X... le montant de la rente mensuelle fixée à la somme mensuelle indexée de 2 286 € pendant

, A titre subsidiaire, -De dire que la prestation compensatoire devra être fixée sous forme de rente viagère d'un montant indexé de 1 322,57 euros, avec indexation, -De condamner Monsieur X... à

-Y...une prestation compensatoire sous forme de rente viagère mensuelle indexée d'un montant de 1000 € par mois ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce, les époux sont d'âge et de santé équivalents soit 60 ans pour