Si Mme C..., entrée en France le 15 décembre 2018 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa C d’une validité de trente jours délivré par les autorités consulaires françaises à Oran, se prévaut d’une

Il ressort des pièces du dossier que si le requérant est régulièrement entré en France aux côtés de sa famille sous couvert d’un visa touristique, il ne démontre pas être dépourvu d’attaches familiales

A H, ressortissant gabonais né en 2004, déclare être entré en France le 18 juillet 2018, sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 25 juillet 2018.

pour l'exposé des moyens, Madame [T] [D], intimée, demande au contraire de : - homologuer le rapport de l'expert [Y] et en conséquence rétablir l'assiette de la servitude, - 'au visa de la reconstitution

IEPS fait grief à l'arrêt de condamner in solidum le syndicat des copropriétaires du ... à Paris 17e et la société MMA à lui payer la somme de 39 020, 39 euros seulement ; Mais attendu que sous le couvert

affirme que le protexulate a été la cause essentielle des ruptures de canalisations, il constate également que la généralisation du sinistre a été provoquée par des causes extérieures et le défaut de reconstitution

septembre 2021 rendu à la demande de Mme B, le tribunal de première instance de Yaoundé centre-administratif a annulé l'acte de naissance de l'enfant Bolivan Ric Aziamado Doutsop et a ordonné sa reconstitution

Il ressort de la lecture combinée de ces documents que le SLSPD a succédé aux trois contrats locaux de sécurité de Vannes qui ont couvert la période 1998-2019 mais que le contrat de sécurité intégré n'est

E, ressortissants tunisiens, nés respectivement le 17 juillet 1980 et le 28 janvier 1976, sont entrés en France, le 2 octobre 2020, sous couvert d'un visa de court séjour en vue d'y faire soigner leur

motifs qu'elle "ne fournit pas plus de précisions permettant de savoir quels étaient ses horaires de travail", que " les tableaux établis par ses soins ne sont pas des relevés d'horaires mais une reconstitution

B ayant obtenu satisfaction ; - en ce qui concerne les conclusions indemnitaires : l'administration a procédé à sa reconstitution de carrière ; M.

l'arrêt dont l'interprétation était demandée était clair en énonçant qu'eu égard aux sommes qui lui avaient été allouées, il n'y avait pas lieu à remboursement, par ce dernier, à la RATP, - que, sous couvert

contraint à déclarer la cession des paiements, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 651-2 du code de commerce ; Mais attendu que le moyen ne tend, sous le couvert

Elle a ensuite enjoint la copropriété d'effectuer des travaux de reconstitution ou renfort des éléments de structure bois ou de maçonnerie, purger les éléments instables au droit de la zone visée, maintenir

procédure de dédouanement à domicile en vertu d'une convention signée avec l'administration des douanes ; qu'à la suite d'un contrôle a posteriori ayant fait apparaître que les importations n'étaient pas couvertes

Mme D épouse C A, ressortissante algérienne née le 11 novembre 1957, est entrée en France le 24 juin 2021 sous couvert d'un visa de court séjour portant la mention " ascendant non à charge ".

B A, ressortissant algérien né le 29 juillet 1954, est entré en France le 24 juin 2021 sous couvert d'un visa de court séjour portant la mention " ascendant non à charge ".

2022 au 31 mars suivant ; 3°) d'enjoindre audit CCAS, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de tirer les conséquences de l'annulation des arrêtés attaqués, notamment en procédant à la reconstitution