à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, le second, pour recel d'escroquerie, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et après avoir relaxé Pierre Z..., Bibi A..., et Syad C... pour complicité de recel d'escroquerie

, qui les a condamnés : - Daniel D..., pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 300 000 francs d'amende, - Michel F... et Gérard X..., pour complicité d'abus de confiance et recel

de comptabilité annexe à une amende de quinze euros et une pénalité de 41 907 euros, la solidarité étant limitée au montant des droits fraudés s'élevant à 41 907 euros, pour défaut de déclaration de recette

Gérard Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 mars 2004) d'avoir dit qu'il avait recelé la somme de 62 483,52 euros (409 865 francs) dans la succession de sa mère, somme qui devrait être rapportée

X... et Mme Odile Y... s'étaient rendus coupables de recels successoraux à l'occasion notamment d'abus de biens sociaux commis dans la gestion de la société ; Attendu que faute par M.

. ; que ce dernier a assigné sa soeur en liquidation et partage de la succession et a soutenu qu'elle s'était rendue coupable de recel, en lui cachant que leur mère avait vendu, en mars 1990, un immeuble

Claude X... avait recelé diverses sommes dépendant de la succession de son père, qu'il devra en faire rapport à la masse successorale et ne pourra prétendre à aucune part sur celles-ci ; Attendu qu'après

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2002, qui, pour recel d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 500 euros d'amende et a prononcé sur

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, du 28 juin 1991, qui, pour faux en écriture de commerce et usage, complicité d'escroquerie et recel, l'a condamné à 8 mois

déclaration de culpabilité prononcée par le premier juge, ainsi que la peine de 4 mois d'emprisonnement ferme, alors qu'il a déjà été condamné, en 1993, à deux mois d'emprisonnement ferme pour rébellion, recel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 24 octobre 1996, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et a statué

et 311-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Henri X... a été renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation, notamment, de recels

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 22 janvier 1993, qui, pour recel, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

Régine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 30 mars 1994, qui, pour recel de vols aggravés, détention illégale de munitions de la 1ère catégorie et infraction à

Abdeslam, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 septembre 1997, qui, pour recel de trafic de stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à l'interdiction

X..., d'avoir recelé ledit avenant qu'il savait provenir d'un abus de pouvoir ont été relaxés des fins de la poursuite ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 1999) de

Michelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour recel et blanchiment, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Mme [D] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre du recel successoral, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, en se contentant de retenir