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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1968:43

CJUE

11 juillet 1968

11 juillet 1968

#Zuckerfabrik Watenstedt GmbH gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 6-68.

Source officielle

Page 25 sur 2053

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CC

civ3

6137239bcd5801467740bf81

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

obligation de délivrance; qu'en condamnant la SCI Elisa à payer à la SIVN le solde du prix de vente, après avoir constaté que l'ouvrage livré ne répondait pas à sa destination au rez-de-chaussée, que la rampe

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff814

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

d'oeuvre, et le maître de l'ouvrage; que la cour d'appel qui, pour retenir la responsabilité d'un sous-traitant envers un maître d'ouvrage, retient qu'il a commis une faute en réalisant un garage avec une rampe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00725

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Pour les nouveaux entrants, le salaire annuel assuré sera rétabli pro rata temporis. » ; que l'article 2.7.3 de l'avenant du 19 janvier 2004, détermine le salaire de référence dans le cadre de la portabilité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300063

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

fondée à se plaindre d'un préjudice de jouissance lié à l'installation de poubelles, de vélos, d'un drapeau de la société Netto devant sa vitrine, de la présence de déchets, de l'installation d'une rampe

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035911925

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Par un arrêt du 20 avril 2017, la Cour de cassation, saisie d'un litige opposant M.B..., agent de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à son employeur, a sursis à statuer jusqu'à ce que la

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd58014677418309

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Y..., restaurateur, a, lors du chargement d'une rampe de lancement, reçu un feu dans l'oeil droit et perdu celui-ci ; qu'au motif qu'il était intervenu à la demande de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300659

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Auxerdis, ayant entrepris la construction d'un centre commercial et de logements, a confié le lot étanchéité à la société Soprema, laquelle a sous-traité la réalisation des projections lourdes de la rampe

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424041

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

comprise entre juin 1997 et mai 2000 ; Sur les personnes incriminées : Il est constant que, depuis le 8 janvier 1996, Roland X..., en sa qualité de directeur administratif et financier de la Société Ratier

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff48

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

correctionnelle Brigitte D., directrice de publication du magazine "Ethique et Liberté", sous la prévention de diffamation publique envers un particulier à raison d'un article intitulé "Deprogramming raté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00793

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par jugement du 21 mars 2018, la société SAVI 84 a été mise en redressement judiciaire, la société de Saint Rapt & Bertholet étant nommée administrateur judiciaire et M. [E] mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60325e312f024d93505df3c3

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Le syndicat Sud-RATP a interjeté appel de cette décision le 27 juin 2016.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247040

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

312 327 et n° 312 848 du SYNDICAT SUD-RATP sont rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae5a634257e7908253c1e

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

[J], - condamné la RATP à verser à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007887119

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

de la RATP (Autobus), le Groupement intersyndical des ingénieurs et cadres CGT de la RATP, le Syndicat confédéré CGT des agents de maîtrise, techniciens, personnels de bureau et assimilés de la RATP devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c95d3976f57d00d3162

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a confié la gestion du régime spécial à la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel RATP), organisme de sécurité sociale de droit privé, distinct de la RATP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c95d3976f57d00d3164

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a confié la gestion du régime spécial à la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel RATP), organisme de sécurité sociale de droit privé, distinct de la RATP,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c95d3976f57d00d3166

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a confié la gestion du régime spécial à la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel RATP), organisme de sécurité sociale de droit privé, distinct de la RATP,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c96d3976f57d00d316a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a confié la gestion du régime spécial à la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel RATP), organisme de sécurité sociale de droit privé, distinct de la RATP,

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13132

Admin. suprême

19 janvier 2021

19 janvier 2021

A clause in the loan agreement stipulated that the loan was to be repaid on the basis of the exchange rate applicable on the date of repayment rather than the date on which the loan had been contracted

Source officielle