La présente convention comporte les annexes suivantes, qui font partie intégrante de cette dernière : Article 10 La présente convention entrera en vigueur au jour de sa signature par l'ensemble des parties, pour une durée d'un an renouvelable par tacite

Article Annexe

—

Il peut être prolongé pour une durée totale au maximum égale à soixante-douze mois par tacite reconduction.

Article 204 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Elle est tacitement reconduite, sauf dénonciation dans les trente jours qui suivent la communication au contribuable d'un nouveau taux de prélèvement. 2.

Article L162-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77

Code de la sécurité sociale

La convention et ses avenants, lors de leur conclusion ou lors d'une tacite reconduction, sont approuvés par les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé.

Article Annexe I à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Elle est renouvelée par tacite reconduction pour des périodes triennales, sous réserve de dénonciation expresse par l'une ou l'autre des parties.

Article 71

—

Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'ordonnance. VI. à IX.

Article 6

—

Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.

Article 64

—

Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de chaque ordonnance.

Article Annexe 20

—

Article 3 Durée de l’OPTAM-CO La présente option est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature renouvelable par tacite reconduction. Le médecin peut s’opposer à la reconduction de l’option selon les modalités définies à l’article 5.1.

Article Annexe

—

Le conseil d'administration pourvoit, s'il le juge utile, aux vacances qui se produisent entre deux assemblées générales, sous réserve de ratification à l'assemblée générale qui suit.

Article ANNEXE III

—

Actes juridiques internationaux Traités : théorie générale ; modes de conclusion par la France ; ratification ; validité ; caducité. 4.3. Règlement des différends internationaux Modalités de règlement pacifique.

LEGIARTI000034425616

—

sécurité définies en application de l'article L. 1611-1 du code des transports ainsi que pour les projets faisant appel à des techniques qui n'ont pas fait l'objet d'une réglementation et pour lesquels l'autorisation ne peut être obtenue de façon tacite

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

. - Durée du contrat de soutien et d'aide par le travail Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an et est reconduit chaque année par tacite reconduction.

Article Annexe III à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Elle est renouvelée par tacite reconduction pour des périodes triennales, sous réserve de dénonciation expresse par l'une ou l'autre des parties.

Article Annexe

—

Les services de l'ANC réalisent la synthèse des commentaires reçus et les membres de la commission font part de leur accord, qui peut être tacite, ou de leur désaccord sur le nouveau texte ; ce dernier est adopté selon les règles de quorum et de majorité

Article 33

—

Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de cette ordonnance. IV. - A. -Les I et II s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023.

Article Annexe 18

—

Article 3 Durée de l’OPTAM La présente option est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction.

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Pendant la durée de la convention en cours au moment de la conclusion du bail, sous réserve des dispositions de l'article 5 des annexes I et II à l'article D. 353-127 et de l'article 6 de l'annexe III à l'article D. 353-127 il est reconduit tacitement

Article Annexe 6

—

Article 3 Durée du contrat de solidarité territoriale Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction.

Article Annexe 22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 55

Code de la santé publique

Elle est renouvelée chaque année par tacite reconduction à la date anniversaire de sa signature. Elle peut être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des parties contractantes par tout moyen donnant date certaine à la notification.

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