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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461203.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une décision du 16 novembre 2016, mise à exécution le 1er juillet 2017, la directrice du GPS Perray-Vaucluse a prononcé à l'encontre de Mme B la sanction de révocation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea94
11 janvier 2012
11 janvier 2012
judiciaire du gérant : Attendu que les premiers juges ont considéré que cette révocation était justifiée par l'existence d'un compte débiteur de 179 056 euros, l'absence d'explication du gérant sur
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2021-DRH-119 du 19 mars 2021 par lequel la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation
Source officielleChambre 1-2
642fb587cece1704f57473a3
6 avril 2023
6 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture : Vu l'accord des parties de ce chef, il y a lieu d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture et de la fixer
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899af
17 avril 2024
17 avril 2024
Par ses dernières conclusions du 8 février 2024, la société Inter pur Chemicals sollicite le rejet de demande de révocation de l'ordonnance de clôture soulève l'irrecevabilité des conclusions notifiées
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00002
19 février 2019
19 février 2019
X... ; que par réquisitions en date du 10 novembre 2017, le parquet a sollicité la saisine du juge des libertés et de la détention en vue de la révocation du contrôle judiciaire de l'intéressé ; que par
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il fait valoir que : - la matérialité des faits, à la date à laquelle la décision de révocation a été adoptée, n'était pas établie ; - l'arrêté portant révocation est insuffisamment motivé en droit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502840_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Nîmes a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de révocation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02327_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
prononcée ; - le jugement est insuffisamment motivé dès lors qu'à aucun moment, le tribunal administratif n'a expliqué en quoi la sanction serait proportionnée ; - en outre, la sanction de la révocation
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44f3a
10 mai 1989
10 mai 1989
Christian X... avait été évincé d'une propriété de 27 hectares de terre qui lui avait été attribuée par la donation-partage de 1961, par suite de la révocation, prononcée par la cour d'appel d'Amiens le
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00632
9 mai 2019
9 mai 2019
M..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 6 juillet 2018, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC001314804
3 juin 2008
3 juin 2008
De plus, la sanction de révocation n’était, selon lui, ni disproportionnée ni discriminatoire.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503127_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal « d’être accompagnée pour revoir la déclaration de frais de garde pour les années 2023 et 2024 pour [sa] dernière fille », de « savoir pourquoi on [lui
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0604DEC003906897
4 juin 2002
4 juin 2002
Le requérant fait valoir que la décision de révocation porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale, garanti par l’article 8 de la Convention, dans la mesure où il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400324_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une décision du 27 octobre 2022, le président de la Polynésie française a prononcé la révocation de cet agent.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200060_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B une sanction de révocation. Par courrier du 21 juin 2019, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100387
28 avril 2011
28 avril 2011
Aéro club du Tricastin ont agi en indemnisation du préjudice résultant pour eux de l'accident ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association reproche à l'arrêt attaqué, d'avoir ordonné la révocation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00775_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un arrêté du 19 décembre 2019, la ministre de la justice a prononcé à son encontre la sanction de la révocation. M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007649538
16 avril 1975
16 avril 1975
L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1970, DEVENU DEFINITIF, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A ANNULE LA DECISION IMPLICITE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203858_20250227
27 février 2025
27 février 2025
avril 2023, Mme B A, représentée par Me Delobel-Briche de la SELARL Delobel Briche, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
Source officiellePage 25 sur 174