L'avocat , dont la mission s'étendait à l'instance d'appel, a établi deux quittances de règlement de l'honoraire de résultat, le 5 août 2014 et le 20 avril 2016. 5.

Janine était constamment de mauvaise humeur", qu'"elle restait des journées sans rien dire, ou quittait brusquement le concluant pour aller se cloîtrer dans sa chambre", et qu'"elle ne modifiait pas son

X... et en décidant cependant que la lettre adressée par ce dernier, l'informant de ce qu'il quittait son emploi, constituait une démission, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses

qu'ainsi cette missive avait été destinée exclusivement à des personnes liées par une communauté d'intérêts et de situation, qui étaient toutes ses propres clients au sein de l'établissement qu'il quittait

Z... par laquelle il déclarait que fin avril 1987 la salariée l'avait avisé qu'elle quittait la société, et qu'à compter de cette date les travailleurs temporaires affectés dans l'établissement Sidrobe

manuscrit qu'il s'est fait à lui-même, dépourvu de toute valeur probante, portant mention des loyers qui varient d'un mois sur l'autre sans justification, qu'il ne délivrait pas régulièrement de quittances

Axa France ; que la société NJS Faramia, à qui la société Picard les surgelés avait confié le transport de ses marchandises, a déclaré deux sinistres ; que la société NJS Faramia ayant établi deux quittances

indemnité de préavis, une indemnité de congés payés et une indemnité d'ancienneté, mais a rejeté sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif et l'a condamné à rembourser en deniers ou quittances

Rosembert X... a, dans l'acte, donné quittance du paiement du prix, effectué hors la vue du notaire ; que M.

appartenant à la société Nouvelle Maison Chevalier en jugeant que le receveur principal des impôts de Romans pourra se faire remettre directement, par l'officier ministériel ou l'adjudicataire, sur simple quittance

Le 9 mai 2019, la caution, après paiement de sommes ayant donné lieu à quittances subrogatoires, a assigné les emprunteurs en paiement, lesquels ont, le 17 avril 2020, assigné la banque en contestation

subrogation à une date antérieure à l'établissement des quittances.

assureur, la compagnie Groupama ont assigné la SCI Jabla et la compagnie Gan incendie accidents en réparation des préjudices subis par la société locataire et en paiement d'une somme au titre de la quittance

[S] a été condamné à payer à la société Le Crédit logement diverses sommes au titre de sa quittance subrogative. 2.

Le 20 mars 2023, la banque a dressé une quittance subrogative après avoir reçu paiement le même jour de la part de la société Compagnie européenne de garanties et cautions de la somme de 355 624,41 euros

Les consorts [E] [T] ont cessé de rembourser les échéances et le CREDIT LOGEMENT payé en sa qualité de caution les sommes dues à la banque, laquelle a établi deux quittances subrogative.

du mois de juin 2025 inclus, dette qui sera réactualisée au jour de l’audience prenante en compte les règlements effectués par l’occupant, • le voir condamner en deniers ou quittances des loyers et charges

tenu des provisions déjà versées, en l'état du partage de responsabilités opéré, et a condamné in solidum Jean-Marc X... et la compagnie Axa Corporate Solutions à lui payer cette somme en deniers ou quittance