son poste de reclassement par courrier du 21 novembre 2001, lui a reproché d'avoir,"lors de sa prise de fonctions, le 27 novembre 2001 (...) refusé, lorsqu'aucune activité de consultation n'était programmée

communiqués par l'employeur, la cour d'appel a retenu, par motifs propres, que le salarié connaissait ses jours de travail et son horaire d'intervention à l'antenne laquelle dépendait de la grille de programmation

mal fondé et a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire, alors : « 1°/ que dans le régime fixé par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation

organisation terroriste à l'étranger à savoir le PKK dans lequel il est impliqué en tant que cadre principal, et que « en raison de sa position de haut rang le prévenu était au courant des objectifs et du programme

créations de vacations dans le cas des travaux liés à la sécurité du personnel et des installations et pour certains secteurs d'activité relevant de la production, de l'actualité, de la continuité des programmes

réversion ; qu'en revanche l'institution française lui a refusé le complément de retraite prévu par l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale au motif qu'après application de la règle de proratisation

d'assurance vieillesse (CNAV) le bénéfice de la majoration prévue à l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale au motif que ses ressources dépassaient le plafond calculé selon la règle de proratisation

a, le 15 novembre 1998, suspendu le versement de cet avantage à effet du 1er novembre 1998, au motif que l'intéressé ne remplissait pas les conditions de ressources déterminées selon la règle de proratisation

être considéré comme original qu'à la condition qu'il ne constitue pas l'application d'une mode en vigueur à l'époque considérée, qu'à la condition qu'il soit susceptible d'infléchir ou de faire progresser

constaté la péremption de l'instance alors, selon le moyen : 1 / que pour être interruptif de la péremption d'instance, un acte doit être assimilé à des diligences procédurales de nature à faire progresser

On nous fait état d'un patient qui est de bon contact, et qui refuse le programme de soins. Je demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

X..., le programme "FIP" (France-Inter Paris), dont il a continué à assumer la responsabilité après la disparition de ce dernier ; que, selon contrat du 17 août 1983, il s'est vu confier la fonction

APPELANT Monsieur [E] [Z] (Personne faisant l'objet de soins) né le 04 mai 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement en programme de soins au CENTRE HOSPITALIER [C] [

décision du directeur du centre hospitalier du [Localité 4] en date du 5 août 2024 prononçant la transformation d'une mesure de soins à la demande d'un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme

service pour l'ensemble des travaux qui devaient être réalisés dans un délai de dix-huit mois ; qu'une partie des terrains n'ayant été libérée que le 15 juin 1983, ce qui a retardé l'exécution du programme

[A] sous la forme d'un programme de soins, 11- Vu l'ordonnance de placement de M.

Le programme immobilier de la ZAC prévoit la réalisation d'un quartier mixte mêlant logements, activités, école, crèche, commerces, loisirs associés à l'établissement d'entreprises à haute valeur ajoutée

[C] [I], agent commercial de la Sas Ifb France, société chargée de vendre les lots d'un programme immobilier de résidence de tourisme classée quatre étoiles à [Localité 11], dénommée "Résidence Legends