antérieurement à l'ordonnance de clôture (4 novembre 2015), que la société Panchita BV aurait pu produire ces éléments entre 2013 et 2015 et encore, qu'en première instance, elle aurait produit tardivement

de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989 qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Catherine X... du chef de blessures involontaires ; Vu le mémoire produit

février 2000 par le GIE Groupe de personnel et de services (GPS) en qualité de conseiller départemental à temps partiel (80 %) moyennant une rémunération forfaitaire fixe ainsi qu'en qualité de salarié producteur

de sa fabrication destiné à être appliqué sur les façades ; qu'un des composants de ce produit était une émulsion fabriquée et fournie par la société Rhône-Poulenc Industrie ; que, quelques mois après

produits à base de, ou relatifs à, la viande de porc blanc de l’ouest, soit de la viande de cette race, - trompeur s’il désigne des produits qui n’en sont pas dérivés, - contraire à l’ordre public en ce

Le seul acte produit aux débats concernant M. HY...

M. et Mme X... ont acquis un immeuble ancien, en mauvais état, édifié sur une cave voûtée et s'ouvrant sur une terrasse délimitée par une muraille ancienne construite sur une falaise dont la partie basse

catholiques (l'UDOGEC) a conclu le 6 octobre 2010, avec les sociétés Eurofisc et Solar Trade Company (la société STC), un contrat de marché aux fins d'installation de panneaux photovoltaïques, sur la base

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1999), que la société BASF Aktiengesellschaft (société BASF) a déposé

l'ensemble des réglementations relatives aux mentions figurant sur les documents douaniers qu'il est chargé de remplir pour le compte de son client ; qu'il doit notamment vérifier si l'exportation du produit

pouvant être administré à l'homme ou à l'animal en vue de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques" ; que, dès lors, constitue un médicament le produit blanchissant à base d'EDTA fabriqué

de la société, constatée par ailleurs par l'arrêt, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors d'autre part, qu'en énonçant que la

de la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 20 octobre 1988), que Mme X... a reçu en 1987, sur prescription de son médecin traitant, des injections de préparations à base

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [L] [R], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2013 par la cour d'appel de Basse-Terre

la clause contractuelle limitative d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant tout à la fois que le bons sens obligeait à relever que ces spécifications ne constituaient, pour un produit

chambre, du 13 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation et à la réglementation de la pêche maritime, a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit

La SAS [F] PRODUCTS (ci-après « [F] ») a pour activité l'exploitation de tous fonds de commerce de recherche et de développement de produits cosmétiques.

JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION (Bases légales : article L.621-1 et suivants du Code de commerce) La société ALIMENTATION SDU (SARL) - [Adresse 2] est