, entrant dans le cadre de cette fonction, semble quelque peu délaissé, notamment sur le plan des études de rentabilité, de la gestion prévisionnellle, de l'examen des frais généraux et de la facturation

Sur la prime de fin de contrat.

Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société IFB France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Pascale E..., domiciliée [...] , prise

En effet le paragraphe 5.1 fait état d'un intéressement aux résultats avant impôts sur l'activité de gestion patrimoniale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134

Jérôme Z... n'ont pas pris immédiatement les décisions de gestion qui s'imposent lorsque les difficultés financières apparaissent et n'ont pris aucune mesure de restructuration de nature à aider la SARL

X... faisant valoir que tous les actes de prétendue gestion qui lui étaient opposés et qui ne caractérisaient par des pouvoirs de gestion, n'avaient été effectués par lui qu'en qualité de salarié de sa

cocommissaires à l'exécution du plan de sauvegarde des sociétés Oniris, CI et Allée des marronniers, 6°/ à la société Q..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise

Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 9. M.

sanitaire et de planification (Gosplan), dont le siège est [...]                                         , 2°/ à Mme Marie-Agnès X..., domiciliée [...]                                            , prise

, elles ont réclamé à cette société des rappels de prime d'ancienneté et de primes de fin d'exercice sur le fondement d'accords collectifs applicables à leur ancien employeur ainsi que des dommages et

d'un côté (conclusions d'appel, page 4 1) et, de l'autre, avoir assuré la gestion de la société Createc dans les premiers temps de son existence, M.

industrie commerce, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par la société Ingénierie gestion industrie commerce, si la commune d'Aulus-les-Bains n'avait pas décidé de vendre, au prix prévu

sont contraires à l'intérêt social ou que la gestion de M.

Par acte sous seing privé du 10 juin 2011, rédigé par un premier avocat, la société Financière de gestion s'est ainsi engagée pour elle-même et ses ayants cause, par un engagement collectif, à conserver

de remettre tous documents utiles pour la gestion du syndicat des copropriétaires - la condamnation de la société Optimmo Gestion au paiement de la somme de 11.460,64 euros au titre de la quote-part

X..., la cour d'appel n'a pas caractérisé en quoi l'opération reprochée constituait une faute de gestion et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ;

[W] [D], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Mandatum, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M.