globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés ; que toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et qu'elle qu'en soit

prime représentant la moitié d'un treizième mois a été versée à la salariée ; que la société intimée soutient que cette prime doit être considérée comme étant la prime de vacances qu'elle réclame en

En 2002, le mode de calcul de la prime qui était calculée individuellement a été modifié en une prime collective en fonction d'un objectif global et une prime individuelle, calculée selon un objectif main

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application

Il convient d'accorder à Mme [N] la somme de 13.601 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, calculée sur la moyenne des salaires des trois derniers mois qui inclues les primes et

Par conclusions remises au greffe le 7 février 2019 et transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 6 février 2019, auxquelles il est expressément fait référence, M.

des douze derniers mois précédant les arrêts de travail ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, sur la base du tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], SAS JPI Holding, siret n° 535 390 587, prise en la personne de son représentant légal domicilié en

plus favorable au salarié, soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, soit la moyenne mensuelle des trois derniers mois, étant précisé que dans ce dernier cas, toute prime

Pas plus le 14 novembre que la 4 novembre , je ne vous ai indiqué que vous étiez licencié , car cette décision ne pourra être prise qu'après l'entretien préalable fixé au 28 novembre prochain.

de la part variable " médiane " de l'indice hiérarchique du salarié pondérée par le niveau de sa contribution personnelle moyenne sur les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes

ses marins depuis 1987, conformément à sa note interne du 28 octobre 2003, d'infirmer la décision entreprise et de dire et juger que l'assiette du calcul des heures supplémentaires doit intégrer les primes

ses marins depuis 1987, conformément à sa note interne du 28 octobre 2003, d'infirmer la décision entreprise et de dire et juger que l'assiette du calcul des heures supplémentaires doit intégrer les primes

marins depuis 1987 , conformément à sa note interne du 28 octobre 2003 , d'infirmer la décision entreprise et de dire et juger que l'assiette du calcul des heures supplémentaires doit intégrer les primes

ses marins depuis 1987, conformément à sa note interne du 28 octobre 2003, d'infirmer la décision entreprise et de dire et juger que l'assiette du calcul des heures supplémentaires doit intégrer les primes

ses marins depuis 1987, conformément à sa note interne du 28 octobre 2003, d'infirmer la décision entreprise et de dire et juger que l'assiette du calcul des heures supplémentaires doit intégrer les primes

ses marins depuis 1987, conformément à sa note interne du 28 octobre 2003, d'infirmer la décision entreprise et de dire et juger que l'assiette du calcul des heures supplémentaires doit intégrer les primes

de la prime liée à l'obtention de sa médaille « échelon Vermeil » et qu'il est fondé à réclamer, en vertu de l'usage non dénoncé, paiement de cette gratification selon les anciennes modalités de calcul