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229 900 résultats pour « pourvoi incident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00094

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... épouse Y..., que le pourvoi incident relevé par M.

Source officielle

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CC

civ1

613721f6cd580146773f9163

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740dee1

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbdc5

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

incident contre le même arrêt ; La SCAM a également formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La SCP A..., B... et D..., demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406e66

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Y... et autre, défendeurs à la cassation ; Les consorts Y... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f4297

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

à la Cour de Cassation, le pourvoi est formé par une déclaration écrite ou orale de la partie ou de son mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que le mémoire du pourvoi incident de la société

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75de

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que le mémoire en défense ne fait pas état de la production par le mandataire du pouvoir spécial exigé par les textes susvisés ; D'où il suit que le pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7963

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

de procédure civile ; Attendu que le mémoire en défense contenant pourvoi incident au nom de M.

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740ca28

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

incident contre le même arrêt ; La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f39f3

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

La société Kerranne demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : La compagnie Via Assurances IARD, demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408db8

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

X... et la compagnie AXA Assurances ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au

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CC

soc

6137229acd580146773ff042

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Jean X..., demeurant ..., en ce qu'il a omis de statuer sur le pourvoi incident formé par ladite société ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Source officielle
CC

civ1

613720c6cd580146773ee479

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

X..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Assurances Générales de France, demanderesse au pourvoi incident

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CC

civ1

613721d9cd580146773f811e

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M. Z..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M.

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CC

soc

613720d2cd580146773eead7

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

550 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi incident a été formé par M.

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civ1

61372202cd580146773f9740

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie Les Mutuelles unies, demanderesses au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, le

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CC

comm

613720c6cd580146773ee468

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

, a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

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CC

comm

613720c4cd580146773ee373

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

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CC

comm

613720c4cd580146773ee374

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

, a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

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CC

civ3

613722efcd580146774036a6

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

, par un mémoire déposé au greffe le 16 avril 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Ecodis, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens

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