L'Arenas ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prolongé la détention provisoire de Philippe X... pour une durée de 4 mois à compter du 13 janvier 2001 ; "aux motifs repris du premier juge que "la poursuite

elle-même prononcée le 26 septembre 1991 contre le demandeur pour des faits de même nature commis trois ans auparavant, qu'il résulte de ces éléments que celui-ci a commis les faits actuellement poursuivis

a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Crédit logement du désistement de son pourvoi, en tant que dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen du 5 mars 2002 ; Sur le moyen unique

initiée par le ministère public du chef d'injures publiques envers un particulier ; " alors qu'en matière d'injures publiques envers un particulier, le ministère public ne peut engager des poursuites

CHARENTE MARITIME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2000, qui, sur renvoi après cassation, après relaxe de Claude X..., poursuivi

en date du 22 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la police de la chasse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

en date du 22 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la police de la chasse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

jugement définitif du 4 octobre 2016 l’a relaxée des fins de la poursuite.

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique,

commerciale), au profit de la société Joubert, dont le siège est Zone Industrielle à Carpiquet (Calvados), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

corruption passive et prise illégale d'intérêts, a constaté l'extinction de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137 à 144, 145-2, 145-3, 148, 591

du 6 décembre 1999 à la société Paillard automobiles ; que trente-trois salariés de la société GGA ont saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que leurs contrats de travail devaient se poursuivre

avoir lieu à suivre du chef d'abus de biens sociaux est sans objet et a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de recel de ce délit ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Philippe C..., candidat malheureux à la mairie de Cannes en 2008 et dont la liste était arrivée en deuxième position à l'issue du premier tour, engageant deux poursuites parallèles, a porté plainte et

correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, après relaxe d'Hubert X... du chef d'escroquerie, l'a déboutée de ses demandes; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

d'amende, a prononcé le retrait de leur permis de chasser pendant 3 ans, et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique