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132 219 résultats pour « points de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a2268b2cdc6046d4739b5e9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

6a226945cdc6046d4739c090

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226921cdc6046d4739bdde

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22696bcdc6046d4739c37e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226896cdc6046d4739b3d4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226975cdc6046d4739c69d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22697ecdc6046d4739c9ad

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2400494_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Au moins 17 modèles différents doivent être disponibles pour les adultes, et au moins 10 modèles différents pour les enfants. / L'ensemble de ces montures doivent être exposées au sein du point de vente

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226aadcdc6046d4739e531

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a08cdc6046d4739d90b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01987

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

qu'en déclarant le prévenu coupable d'acquisition, de détention, de transport, d'offre ou de cession de manière non autorisée de produits stupéfiants pour le « rôle d'animation et d'organisation du point

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901771_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que l'administration a notamment constaté l'existence de modifications de lignes de ticket dans le logiciel de caisse Orchestra-point de vente intervenant postérieurement à

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d458

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

induire en erreur et a débouté en conséquence la société Saint Maclou de sa constitution de partie civile ; " aux motifs qu'il résulte du dossier que la pose gratuite était proposée dans différents points

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d9

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Il expose qu'il a subi un préjudice constitué d'une part de la privation de la possibilité de recueillir les fruits de ses efforts non rémunérés dans la réalisation du second point de vente l'Ambassade

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11001

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[D], au vu de la fiche de fonction produite aux débats, ne pouvait pas communiquer les résultats commerciaux du point de vente à l'ensemble des responsables dudit point de vente sans l'accord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01028

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

de vente répartis sur toute la France, seul un poste administratif à Aubagne était susceptible d'être proposé à Mme X..., les postes situés dans les points de vente (vendeur et responsable de magasin)

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CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb2

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

exerçant des responsabilités à l' intérieur de ce groupe, plus particulièrement juridiques, et notamment les personnalités dont les déclarations figurent dans une intervieuw parue dans le magazine " Point

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51fa6

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Y... en qualité de vendeuse et affectée à l'un des magasins qu'il exploite à Poitiers ; qu'elle a été licenciée le 22 février 1988 au motif que le poste qu'elle occupait dans ce point de vente était supprimé

Source officielle
CC

soc

6079b1849ba5988459c52691

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

X..., au service de la Caisse fédérale du Crédit mutuel de Laval depuis le 1er juin 1974 en qualité de gérant, en dernier lieu responsable du point de vente de Brûlon (72), a été licencié le 12 septembre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a37cdc6046d4739dc6c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Source officielle