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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
chambre 1-12
69cfe061cdc6046d47fdfb62
27 janvier 2025
27 janvier 2025
PMI fait valoir que : * Le contrat de prestation qui lie les parties prévoit que SIWATTAG facture PMI sur la base du compte rendu d'activité « CRA » du prestataire signé par la société cliente, en l'espèce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310615
6 décembre 2018
6 décembre 2018
X..., d'AVOIR condamné la société PMD in solidum avec M. Z... et la SA SMA à payer à M. X... la somme principale de 15.117,33 € HT, d'AVOIR condamné la société PMD in solidum avec M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171223
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Le Défenseur des droits distingue la PMA intraconjugale de la PMA avec tiers donneur qui concerne les femmes en couple homosexuel et les femmes célibataires, même s’il faut noter que dans les deux cas
Source officielle1ère Chambre A
5fdb156b8c64efa9ee8f96a0
11 avril 2019
11 avril 2019
ni à exécution provisoire et -condamné la SARL PMC aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500278_20260210
10 février 2026
10 février 2026
PMT/ ONATi x 1,53x 1,62x 4,16x 4,11TRI SMSPMT 0,02800,02810,025640,02927ONATi0,00050,00030,000130,00013Rapport PMT/ONATix 56x 93,67x 197,23x 225,15 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500354_20260210
10 février 2026
10 février 2026
PMT/ ONATi x 1,53x 1,62x 4,16x 4,11TRI SMSPMT 0,02800,02810,025640,02927ONATi0,00050,00030,000130,00013Rapport PMT/ONATix 56x 93,67x 197,23x 225,15 8.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603426e2e5e24e165788d002
25 janvier 2017
25 janvier 2017
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/09742 [X] C/ société PMR TRANSPORT DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Décembre
Source officielle3ème chambre A
62da3e5a2eb797effb0703c2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La société Cofra Rhône Alpes a pris la dénomination sociale « PMC [V] ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310507
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Il est fait grief à la société PMS d'avoir mal exécuté les travaux et à Sogeo Expert d'avoir laissé faire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514720_20250827
27 août 2025
27 août 2025
L'association Reso PME, à qui la requête des sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514721_20250827
27 août 2025
27 août 2025
L'association Reso PME, à qui la requête des sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514722_20250827
27 août 2025
27 août 2025
L'association Reso PME, à qui la requête des sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300364
27 juin 2024
27 juin 2024
[R] [PM], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [KG] [S], domicilié [Adresse 6], 3°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Sur la recevabilité du recours en déféré, la SARL PME, la SARL SILCO et M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778475
5 mai 2008
5 mai 2008
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société PML Affichage, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100678
1 juillet 2010
1 juillet 2010
dans la limite des deux tiers de son montant, dit en conséquence que l'indemnité compensatrice due par AGF IART à PMA s'élève à 561.019,09 euros et d'avoir condamné la société PMA à restituer à la Compagnie
Source officielle1ère chambre - Référés
668f99998dee2c23d20f9f75
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La société SCCV PMP LECLERC ne produit aucune autre pièce pour justifier de l’absence de son prestataire sur le chantier et des conséquences précises pour l’avancement du chantier global.
Source officielleChambre commerciale
64364d4929c3df04f589a512
11 avril 2023
11 avril 2023
La PMM a régulièremùent relevé appel de jugement le 28 mai 2021.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0955ccdc6046d476c6482
10 avril 2025
10 avril 2025
; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL CAFE DU COMMERCE Débit de boissons, Pmu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300690
17 juin 2008
17 juin 2008
X..., qu'alors que la société Le Rendez-Vous était encore en formation, le bénéfice d'un droit d'occupation temporaire du domaine public pour un local à usage commercial de "brasserie PMU" lui avait été
Source officiellePage 25 sur 224