AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300039
18 janvier 2023
18 janvier 2023
onéreuse, sans relever de restriction quant à la destination, l'usage ou les modalités d'exercice de l'utilisation du chemin de passage d'origine ni expliquer en quoi cet usage plus intensif compromettait
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TOITURES ET PLUS
21/08/2026
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TAXI PLUS
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cr
à conforter les accusations portées par la partie civilec/Frédéric A
61372560cd5801467741d2b9
6 mai 1996
6 mai 1996
qu'il lui avait alors affirmé avoir été faite par le coup de couteau porté par Frédéric A... qui le menaçait quotidiennement pour qu'il lui remettre de l'argent, et qui n'a pas non plus tenu compte de
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