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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300039

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

onéreuse, sans relever de restriction quant à la destination, l'usage ou les modalités d'exercice de l'utilisation du chemin de passage d'origine ni expliquer en quoi cet usage plus intensif compromettait

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TOITURES ET PLUS

SIREN 932457997Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Dépôts des comptes

PLUS UN MUSIC RECORDS

SIREN 948544945Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Créations

TAXI PLUS

SIREN 108679408Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Cette société n'exerce aucune activité

21/08/2026

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Dépôts des comptes

AB PLUS

SIREN 411611916Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Dépôts des comptes

A PLUS COMMUNICATION

SIREN 410491773Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

CC

cr

à conforter les accusations portées par la partie civilec/Frédéric A

61372560cd5801467741d2b9

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

qu'il lui avait alors affirmé avoir été faite par le coup de couteau porté par Frédéric A... qui le menaçait quotidiennement pour qu'il lui remettre de l'argent, et qui n'a pas non plus tenu compte de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300476

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

le lendemain du jour de la première présentation au domicile du destinataire de la lettre recommandée contenant le procès-verbal de cette assemblée ; que, toutefois, ce délai ne court pas lorsque le pli

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1db4

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

X... a cédé à la société Analyses conseils informations (ACI) "l'exclusivité de l'édition et de la distribution pour la France" du logiciel "Write plus" dont il est le créateur, les parties convenant en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00797

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[V], qui n'était en conséquence plus renvoyé devant elle, et qu'elle n'était plus saisie que de l'appel de M. [J].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00417

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Plus Pack NV, l'avis de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619257

Admin. suprême

27 avril 1981

27 avril 1981

CESSION D'UN TERRAIN APPARTENANT AUX EPOUX X EN DATE DE ... 2° LUI ACCORDE DECHARGE DE COTISATIONS AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE CHACUNE DES ANNEES 1966, 1967, 1968 ET 1969 A RAISON DE LA PLUS

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007621066

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

LES PLUS-VALUES REALISEES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES A L'OCCASION DE LA CESSION A TITRE ONEREUX OU DE L'EXPROPRIATION DE TERRAINS NON BATIS SITUES EN FRANCE...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623003

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

immobiliers cédés moins de deux ans après l'acquisition ..." et qu'aux termes de l'article 150 H du même code : "La plus-value imposable en application de l'article 150 A est constituée par la différence

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627138

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

est fondée à demander la réduction du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1976 à concurrence de la différence entre l'imposition au taux de 15 % de la plus-value

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627752

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

X..., vendeur, a été imposé sur la plus-value réalisée qui était de 4 789 333 F, au taux prévu par l'article 160 précité ; que si par la suite, la condition contractuelle susanalysée n'a pas été remplie

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742768b

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

"aux motifs propres que "le prévenu fait valoir qu'étant associé minoritaire de la société Sud Affaire 2000, il n'en était pas le gérant et qu'il n'était ni associé ni gérant de la société Affaire Plus

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00151

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01305

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

tard lors de l'entretien préalable au licenciement, ou, s'il s'agit d'une rupture ne nécessitant pas un entretien préalable, au plus tard avant la notification de l'acte de rupture, il a informé l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095a4

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

prévue à l'article L. 122-9 du méme Code et que cet article L. 122-9 prévoit lui-même une indemnité minimum de licenciement destinée à suppléer à l'absence d'indemnité conventionnelle ou contractuelle plus

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a376

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c183

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plus international, société anonyme, dont

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CC

soc

613722d8cd580146774023c4

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait plus la qualité de salarié en octobre 1991, alors, selon le moyen, d'une part, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité; que la cour d'appel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00579

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

demande, alors « que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; que la cour d'appel qui, après avoir, dans ses motifs, énoncé que l'Amapa devait s'exécuter au plus

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300613

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 janvier 2022), à la suite de fortes pluies, le mur érigé en contrebas du fonds de M.

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