Ainsi l'architecture contemporaine peut prendre place dans l'histoire de l'architecture parisienne. / () ". 12.

Tout d’abord, aux termes de l’article 7 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture susvisée : « Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement a pour mission de développer l'information

Il ressort des pièces du dossier notamment du plan de masse accessibilité qu'une place dédiée aux personnes à mobilité réduite est située devant le restaurant et que le cheminement permettant d'accéder

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 11.

L'architecture contemporaine peut ainsi prendre place dans l'histoire des différentes architectures de la Métropole et notamment dans les centralités tout en recherchant une harmonie de volumétrie avec

un permis de construire, la banque n'était pas en mesure de procéder à une requalification du contrat alors encore que les plans annexés au contrat portaient le cachet du cabinet d'architecture Z..., entité

de masse ; - le projet méconnait les dispositions de l'article UB3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ; - il méconnait le règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture

dans la notice architecturale et précisées sur le plan de masse et dans la notice paysagère.

méconnait l’article UA 13 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune relatif aux obligations de réalisation d’espaces libres et de plantations dès lors que moins de 60 % des espaces libres de

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les

L'article R. 431-9 du même code dispose : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

L'architecture contemporaine peut ainsi prendre place dans l'histoire des différentes architectures de la Métropole et notamment dans les centralités tout en recherchant une harmonie de volumétrie avec

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse () ". 6.

local d'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article UP 12 du règlement du plan local d'urbanisme, le nombre de places de stationnement pour les véhicules motorisés et pour les deux-roues

d'intérêt architectural existant ". 5.