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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01047
16 juin 2015
16 juin 2015
commentaires entre les salariés), - L'attestation du gérant de la société POMPRINT CONSEIL ET MAITENANCE spécialisée dans le domaine informatique (pièce 16) précisant que dès lors que les logiciels sont piratés
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-163792
18 mai 2016
18 mai 2016
On 1 April 2005 the Piran Local Court issued an enforcement order. According to the applicant, the enforcement order was sent only to his address in Piran.
Source officielle1ère Chambre
677e183e25a73d43aa4ae0e9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de mise à disposition : 07 janvier 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT
Source officielleJ.E.X
677ecd76b01eea4cf01a3751
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de 35 000€, qui a été effectué le 16 novembre 2022, sur la base d'un RIB CARPA falsifié transmis le 12 novembre 2022 depuis l'adresse mail professionnelle du conseil de Monsieur [N] [S], elle-même piratée
Source officielle1ère Chambre
652f78c0b05320831899596f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
disposition : 17 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
651d02c0fe8d588318c1ad5b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
mise à disposition : 03 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee420711125
8 octobre 2024
8 octobre 2024
=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
66ff859ea4ff9ec259c095c9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 4] Représentés par la SCP CONTE SOUVY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL AKPR, avocats plaidants au barreau du VAL DE MARNE ********* Nous, Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
6688de0b676b73dd81b96cce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ENTREPRISE PLANTAZ GEORGES ET FILS, dont le siège social est situé [Adresse 16] ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel
Source officielle1ère Chambre
65a77dba8121050008662bda
16 janvier 2024
16 janvier 2024
disposition : 16 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
65a77dbe8121050008662bdc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
mise à disposition : 16 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
65a77dc68121050008662be0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
mise à disposition : 16 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
65a77df38121050008662be6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de mise à disposition : 16 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
65b0ba618d0ccf000877e4c2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Date de mise à disposition : 23 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103857_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La SCI La Dune est propriétaire, dans la commune de La Teste-de-Buch, des parcelles cadastrées CH 140, CH 199, CH 195, CH 172, CH 174, CH 197 et CH 56, situées aux lieux-dits " Le Casino ", " Dune du Pilat
Source officiellecomm
613721a7cd580146773f5aac
4 février 1992
4 février 1992
II (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de la société de droit yougoslave Splosna Plovba Piran, entreprise d'armement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1122DEC003309304
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Dokič, a lawyer practising in Piran. The applicant died in the course of the proceedings before the Court.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3c
17 septembre 1998
17 septembre 1998
Les époux X..., la société MJ X... et Me PIERRAT ès qualités, ainsi que la SCI X... Y... FAUBOURG ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 23 février 1995.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433bb3bbdffcd9171956c
8 avril 2024
8 avril 2024
LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES - 1174 Maître Frédéric PIRAS
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57bbd
14 février 1989
14 février 1989
l'ordre public international, agissant par la force ; que tel était bien le cas en l'espèce où il résulte des propres constatations de l'arrêt que le navire a été l'objet, en mer, d'un véritable acte de piraterie
Source officiellePage 25 sur 170