B la délégation de fonction et de signature dont il bénéficiait en qualité d'adjoint, la maire de la commune de Schiltigheim s'est notamment fondée sur le motif de sa perte de confiance envers l'intéressé

B..., motif tiré d’une perte de confiance envers son adjoint.

1232-1 du Code du travail ; 3/ ALORS QUE la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement ; qu'en retenant que les termes de la lettre écrite

X... a été engagé le 1er septembre 1997 en qualité de directeur adjoint d'hôpital par la fondation La Renaissance sanitaire ; que, licencié le 7 mars 2002 pour insuffisance professionnelle et perte de

A... avait continué, postérieurement au blâme qui avait été prononcé à son encontre le 5 octobre 1989, à méconnaître les règles d'organisation de l'entreprise, ce qui justifiait la perte de confiance

carence dans le montage financier d'un projet informatique, retard dans le dépôt des déclarations fiscales, octroi d'une prime personnelle) constituent des agissements fautifs de nature à justifier la perte

En revanche, la perte de confiance de l'employeur envers le salarié ne peut jamais constituer par elle-même un motif pouvant servir de base à une autorisation de licenciement. 9.

conformes à la réglementation" ; qu'en reprochant à l'employeur de n'avoir fondé son licenciement que sur des motifs non constitutifs de fautes disciplinaires, à savoir l'insuffisance professionnelle et la perte

que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que la cause réelle et sérieuse du licenciement peut

X... est fondé sur des fautes graves ayant eu pour effet d'entraîner une perte de confiance irréversible à son égard - M.

En revanche, elles sont réelles et ne nous permettent pas de continuer en pleines relations de confiance. Aussi nous vous licencions pour insuffisance professionnelle et perte de confiance.

de confiance et démotivation, il convient de se placer à la date du licenciement ; que la perte de confiance ne peut, quel que soit le niveau de responsabilité, constituer un motif de licenciement que

part, la cour d'appel s'est contredite en déniant à l'employeur la possibilité d'user d'incidents antérieurs au licenciement tout en leur donnant la valeur suffisante et nécessaire pour établir une perte

. ; Considérant que la lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis, objectifs et vérifiables ; Qu'en outre, la perte de confiance de l'employeur ne constitue pas en tant que telle une cause

prétexte que le service ne serait pas en mesure de lui confier un enfant correspondant à ses possibilités d’accueil, motif qui a justifié l’annulation du licenciement pour défaut de motivation ; la perte

*sur la perte de confiance de la société CDC Climat envers M.

Il soutient que : - la seule motivation du licenciement pour " perte de confiance " ne répond pas à l'obligation de motivation du licenciement, même pour un emploi discrétionnaire de collaborateur de

X... de sa demande en paiement des indemnités de rupture, la cour d'appel retient seulement à sa charge un comportement déloyal à l'égard de l'employeur et la perte de confiance qui en est résultée ; que