X... était inapte à la navigation, retenant une IPP inférieure à 66 % avec risque professionnelle maritime non admis.

, ainsi que la retenue et les réquisitions de documents concernant la qualité des utilisateurs du navire et son ravitaillement en gazole, - que la validité du certificat d'immatriculation des navires

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la Compagnie Méridionale de Navigation, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la

B A est capitaine et armateur du navire de pêche " Cap Lihou ", immatriculé CH 898 472.

Z..., l'extension d'une habitation dans des conditions non conformes au permis de construire du 12 juillet 1983 ; En ce qui concerne le jugement relatif à M.

REPRESENTANT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TRANSOCEANIQUE DES CONTAINERS (SCTC), ELLE-MEME MANDATAIRE DE LA SOCIETE MITSUI OSK LINES LTD, A DEMANDE A LA SCTC SI CE CONTENEUR POURRAIT ETRE EMBARQUE SUR LE NAVIRE

fichier source est à recueillir Dire si le deuxième moteur était également démarré et embrayé lors de la manœuvre d'approche de l'écluse ; Se prononcer et donner tout éclairage sur la conduite du navire

décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 puis de l'année 1999 à raison de l'imposition de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession du navire

des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation

au maximum sous réserve que les deux navires bénéficient d'un PME (permis de mise en exploitation) et que l'un d'entre eux mesure moins de 8 mètres hors tout.

A F, la société La Navi, Mme G, M.

X... s'est présenté à la conciliation en son seul nom, en qualité d'armateur des navires et qu'il a signé le procès-verbal sans dénier sa relation d'employeur de M.

entre les navires " Jean-Marie Christian 6 " et " Jean-Marie Christian 7 ", navires appartenant tous au même producteur " SDF Armement Avallone Frères " ; que le comité national des pêches maritimes et

Les fiches récapitulatives de chargement des navires étaient saisies.

" est intervenu, pour solliciter l'annulation de la procédure judiciaire engagée contre les membres de l'équipage par suite de la découverte à bord de 800 kg de cocaïne ; que l'arraisonnement d'un navire

le 21 décembre 2021 ; - le propriétaire du navire a produit des réponses en observation au procès-verbal indiquant qu'il engageait la déconstruction du navire début janvier 2022 ; une visite sur place

ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 9 FEVRIER 1977), LA SOCIETE JEAN PIERA ET COMPAGNIE (SOCIETE PIERA) A FAIT TRANSPORTER DE MARSEILLE A TRIPOLI (LIBYE) UNE CERTAINE QUANTITE DE POMMES QUI ONT ETE CHARGEES SUR LE NAVIRE

D'EXPLOITATION POUR UN BATEAU DESTINE A LA NAVIGATION INTERIEURE, PERMIS DELIVRE DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT FIXE PAR DECISION MINISTERIELLE, NE PEUVENT, PAR UN ACCORD PARTICULIER, LIMITER LES POSSIBILITES