avoir reconnu que la faute alléguée par la société Vert marine, si elle était établie, serait de nature à rendre, à elle seule, irrégulière l'offre soumise par la société ADL dans la procédure de passation

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1994 qui, pour infraction à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du marché du vin,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul Y..., demeurant à Saint Girons (Ariège) Encourtiech, en

Paul X..., 2 ) M. Pierre X..., 3 ) M. Laurent X..., tous trois domiciliés ...

de Pau (Audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Pau, dont le siège est Palais de Justice, place de la Libération, 64000 Pau, défendeur à la cassation ; Les demandeurs

ni de document répertoriant précisant ses horaires de travail journaliers mentionnant l'heure à laquelle il avait commencé son travail, l'heure à laquelle il avait terminé son travail et son temps de pause

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1998, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile après avoir relaxé Marcel

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui, après relaxe de la société LOISELET et DAIGREMONT du chef de recel, l'a condamné à verser

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 juin 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

outre l'audition de ce témoin ; que, dès lors, le président de la cour d'assises, en décidant de passer outre l'audition de Mme Y... et de Melle Z...

Jean-Paul, 3°/ de Madame FERNANDEZ épouse X..., demeurant ...

Paul, demeurant La Tour de Mare Jardin de César, à Saint-Raphaël (Var), défendeur à la cassation.

Jean-Paul Z..., domicilié à Fitou (Aude), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1500 francs d'amende et 6 semaines de suspension du

affectée d'une clause selon laquelle le prix devait varier si l'option n'était pas levée dans l'année de l'entrée en jouissance conférée par le bail, le transfert de propriété étant subordonné à la passation

et des articles L. 595-7-1 et L. 595-11 du Code de la santé publique, issus de la loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 ; - 2 / que l'arrêté ministériel du 12 mars 1962 relatif à la fourniture de pansements

sont pris d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, la société Auditeurs du Bassin de Thau, devenue société Auditeurs du Bassin de Thau - Cabinet Jean-Paul

Marie-Paule, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis