C... et Mme Y..., propriétaires de parcelles voisines, en revendication d'un droit de passage sur un chemin que M. et Mme J... avaient fermé.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 février 2019), rendu en référé, propriétaires de parcelles bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage, M. [M] et Mme [I] ont assigné M.

pour diminuer les tensions de voisinage, dans la mesure où un droit de passage peut être utilisé un nombre de fois indéterminé, sauf à prouver un abus de droit.

A... et son passager, l'arrêt retient que Thierry X..., en abordant l'intersection, s'était abstenu de respecter un temps d'arrêt à la limite de la chaussée protégée par un signal "stop" et de ne s'y engager

qu'il a causé en étant heurté par un cyclomotoriste, le piéton qui, en état d'imprégnation alcoolique, poursuit la traversée d'une chaussée au milieu des véhicules en circulation en dehors de tout passage

de son fonds ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire que son fonds est grevé d'une servitude de passage au profit du fonds de M.

l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, le passage

est la loi du pays dans lequel le passager a sa résidence habituelle pourvu que le lieu de départ ou d'arrivée se situe dans ce pays.

B... lors du passage au temps partiel s'était vue diminuer de plus de 20 % quand la durée de temps de travail avait été diminuée dans cette proportion, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

doute dont le prévenu doit bénéficier ; qu'à ce titre, l'aide à l'entrée d'étrangers, qui est une infraction intentionnelle, requiert la connaissance, par le passeur, de la situation irrégulière des passagers

sur les parcelles 302 et 303, en s'abstenant totalement de rechercher si, effectivement, comme le soutenait Pésenti, ce passage était le seul moyen pour parvenir au nettoyage des parcelles et si Bédoni

seuls motifs que les pentes des toitures devaient nécessairement être orientées vers l'extérieur, que la neige tombait sur un terrain de la copropriété et que les sas assuraient la protection des passages

, troisièmement, a violé la loi en considérant que l'acceptation par la DDTE de la convention d'aide au passage à mi-temps n'était pas une condition suspensive à la modification du contrat de travail du

du véhicule conduit par Mme Y... ; qu'en condamnant néanmoins la compagnie AGF à verser pour le compte de qui il appartiendra les indemnités allouées aux parties civiles, y compris à Vincent Z..., passager

la communication de plusieurs documents et qu'il n'a pas obtenu satisfaction sur certains d'entre eux, soit les demandes adressées à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais et l'avis de passage

Grenoble, 1er décembre 1992), que les époux Y..., propriétaires d'une parcelle contiguë à celles des consorts A..., ont demandé le bornage des propriétés et la détermination de l'assiette du droit de passage

d'habitation constituée par un corps principal : cet ouvrage se trouvant relié par un porche à un autre petit corps au même usage d'habitation avec dépendances tant attenantes que séparées par un chemin et un passage

incriminé était effectivement la partie civile, la chambre de l'instruction a estimé que si elle n'était pas désignée, elle était identifiable à partir des éléments d'information fournis dans le passage