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1 114 résultats pour « parrainage sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372654cd58014677424b45

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306132_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En l'état de l'instruction, le moyen tiré d'une erreur manifeste dans l'appréciation d'un risque pour la sécurité des personnes ou de l'établissement ne paraît pas propre à créer un doute sérieux sur la

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ef46d547e419ffb317

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

sportives et la réduction de ses activités sociales.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f40cdc6046d4720a78f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions initiales et de leur évolution À partir des déclarations de la victime (ou

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

669640cbf5112d8edd056c94

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l’existence d’un préjudice d’agrément résultant de l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

66964173f5112d8edd058727

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

taux ; Au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l’existence d’un préjudice d’agrément résultant de l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1c72b7e1b6bf1d9695

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

matérialité des faits faisant observer que Monsieur [N] n'est pas un témoin direct de la chute de Madame [M], relève l'absence d'anormalité et de dangerosité de l'escalier que cette dernière doit parfaitement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100147

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Elle n'a pu participer au concours et ses blessures se sont aggravées provoquant un arrêt de la carrière sportive de cette jument de très haut niveau international.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189dcdcdc6046d4748a59b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Docteur [T] (en 2023) précise : " Je rappelle que son mode de déplacement est soit la marche avec une orthèse verrouillée cruro - pédieuse soit en fauteuil roulant manuel de type sport. " Ce qui témoigne

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000041782274

Admin. suprême

22 mars 2020

22 mars 2020

La portée du 5° du même article qui permet les " déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective,

Source officielle
CC

civ1

é une action en responsabilité délictuellec/M. Y

60794d1f9ba5988459c48183

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

X... et la Fédération française de parachutisme font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001), statuant sur l'appel d'une décision ayant écarté la fin de non-recevoir tirée de l'immunité de juridiction

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e7e

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

URGES, en date du 11 juin 1991, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y

61372573cd5801467741dd72

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48664

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 février 2003), que pour illustrer une rubrique relative au dopage dans le milieu du sport

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

sous le n° B [N° SIREN/SIRET 1] est une entreprise spécialisée dans le marketing sportif, l'organisation d'évènements sportifs et de communication par le sport.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e7451ab214cd5a53bde4b4

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

hauteur de 6 000 euros en réparation de son préjudice d'agrément, quand bien- même l'expert judiciaire a retenu qu'il n'existait pas de contre-indications stricto sensu à la pratique des activités sportives

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69005c1c2481d356bd1700f9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Si un temps de remise en fonctionnement de «'10 secondes'» ne parait pas crédible, la rapidité de remise en marche en appuyant seulement sur le bouton comme l'indique l'opérateur a pu intervenir sur le

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176e51255e24994fc3ed

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ils retiennent également qu'elle subit une gêne dans la pratique de nombreuses activités de loisirs ou sportives et dans la pratique de l'équitation à laquelle elle s'adonne.

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f39

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

autorisé des parachutages malgré des circonstances atmosphériques très défavorables, ce qui avait provoqué un accident, la cour d'appel a écarté la faute grave en énonçant que le parachutisme est un sport

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD000625303

Admin. suprême

24 octobre 2006

24 octobre 2006

L’accès aux infrastructures sportives était subordonné à une liste d’attente.

Source officielle