et rurale et d'intégration urbaine prévus au titre de l'aménagement du territoire. 15.

Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes. ". 3.D'une part, il ressort des pièces du dossier que, le 17 mai 2022, le secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial

Claude E..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateurs de la société Régulation mesure contrôle (RMC), 6 / de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP),

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

au barreau de ROUEN Représentée par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS c/ M.

à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d'autre part la mutualisation des accès ; / - présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l'importance du

D'autre part, si M. A et M.

A partir de la date de signification, vous avez un mois (pour un jugement) ou quinze jours (pour une ordonnance) pour faire appel auprès de la Cour d'Appel de Paris (article 538 du code de procédure civile

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, 38 constructions recensées à partir de critères architecturaux et techniques et, d'autre part, des éléments de paysage tels que des alignements d'arbres, des bois, des parcs de propriétés bâties, des

et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement

que représentent ces catégories de produits parmi l'ensemble proposé.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

X... a cédé son fonds de commerce à la société Alfa Mas X... qui, à compter du 15 juillet 1998, a donné le fonds en location-gérance à la société UFFI Paris, dénommée maintenant Urbania Paris UFFI (la

/ de la Banque transatlantique, ... (9e), 2°/ de la société anonyme Immobilière de l'Allier, ... (8e), 3°/ de la Société d'expertise comptable du district de Paris "SODIP", ... (12e), 4°/ de la Mutuelle

DESNEUX TP, Société SMABTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S.U. GEOTECHNIQUE ET ETAT DES MILIEUX (GEM), S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. PGD BATIMENT, S.A. SMA SA, S.A.S.