Il est donné acte à M. et Mme [R] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre [Y] [B]. 2.

et l'emplacement des bornes à implanter et de répondre ainsi à la mission d'expertise qui lui était confiée, -ordonner à l'expert judiciaire d'établir un procès-verbal de bornage des parcelles contiguës

La parcelle n°[Cadastre 9] de M. et Mme [Y] est contiguë par son angle sud-ouest à l'angle nord-est de la parcelle n°[Cadastre 5] de M. et Mme [V], et un litige est survenu relatif à la délimitation des

Par jugement en date du 28 juillet 2016, le tribunal d'instance de Roanne a : - ordonné le bornage judiciaire des parcelles contiguës cadastrées section B n°[Cadastre 6], d'une part, et section B n°[Cadastre

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [K] [C] veuve [W] est propriétaire de deux parcelles contiguës cadastrées section A numéros [Cadastre 3] et [Cadastre 7], situées au [Adresse 14]).

[M] [E], déjà propriétaire de la parcelle cadastrée A 410, a, suivant acte du 2 janvier 2008, acquis des consorts [T] la parcelle contiguë cadastrée A [Cadastre 1], décrite dans l'acte comme une parcelle

Par acte notarié en date du 12 juillet 2002 Monsieur et Madame Carlos X..., déjà propriétaire de la parcelle cadastrée sous le no C 784, ont acquis la parcelle contiguë cadastrée sous le no C 1406, parcelle

demande de permis de construire ainsi que des photographies aériennes versées au débat par les parties, que le terrain d'assiette du projet est entouré de quatre maisons d'habitation implantées sur les parcelles

a acquis des consorts A... par acte authentique du 7 octobre 2003, deux parcelles contiguës, cadastrées [...] et [...] ; que selon le plan cadastral, la dernière parcelle est limitrophe de la [...] ; qu'il

dossier ; - il dispose d'un intérêt à agir dès lors que d'une part, le projet de construction nuira aux conditions de jouissance de sa maison d'habitation et d'autre part, il est propriétaire de parcelles

dossier ; - il dispose d'un intérêt à agir dès lors que d'une part, le projet de construction nuira aux conditions de jouissance de sa maison d'habitation et d'autre part, il est propriétaire de parcelles

contiguës [...], [...], [...], [...], [...], [...] et en-deçà de celles-ci les parcelle [...], [...], [...], [...], [...], [...], et [...] ; qu'il est mentionné que la parcelle [...] est une haie, que

Benjamin Z...propriétaire de la parcelle AT 409, afin d'obtenir le bornage judiciaire de leurs fonds contigus sur le fondement de l'article 646 du Code Civil.

dispose que : " Pour garantir une cohérence architecturale de l'environnement bâti, la hauteur des constructions principales doit respecter la hauteur moyenne des constructions existantes sur les parcelles

autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont l'objet de ces actes ; qu'en l'espèce, les consorts Y... faisaient valoir que le frère de Mmes A... était propriétaire de parcelles

* * * M. et Mme Z...sont propriétaires à Sermaise (91) des parcelles cadastrées C 562, C 983 et C 1238. Mme X...est propriétaire des parcelles contiguës cadastrées C 565 et C 982.

Il ressort des pièces du dossier que le projet, qui s'implante sur cinq parcelles contiguës, consiste en la démolition des maisons individuelles et de leurs annexes et piscines présentes sur ces parcelles

intégralité, qu'il ne résulte d'aucune disposition législative ou réglementaire que le propriétaire qui sollicite le bornage ait l'obligation d'attraire dans la cause l'ensemble des propriétaires des parcelles