Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

relatif à une question posée par l'Association de défense des pharmaciens de Paris

1 Délibération 2024-252 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de l’établissement Grand Paris Aménagement L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

La Haute Autorité approuve pleinement les différent es prescriptions formulées par le projet de charte de déontologie dans les parties consacrées aux relations entre Paris Habitat et ses collaborateurs

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution du disque à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Parc, dont le siège est Restaurant la Cascade

étaient liées par un contrat à durée déterminée, et d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon les moyens, que d'une part, la cour d'appel a omis de rechercher si

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Hauts-de-Seine, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, que bien que la procédure administrative contentieuse soit essentiellement écrite, les

[C] et Mme [BN], d'une part, M. [V] [A], d'autre part, ont relevé appel de ce jugement. 4.

Z..., Président d'Aéroports de Paris, au sujet d'un problème existant entre A.D.P. et Saresco à la demande de A..., conseiller de Paris, membre de son groupe politique, l'analyse de cette lettre révélait

Par arrêt du 8 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt et renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris autrement composée.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [Adresse 7], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris