Immo-Sud, antérieurement société Gama Sud-Ouest, puis Gama SA ou Gama-Industries SA ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Lafourcade reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement

de réception des factures ; - la société requérante se méprend sur certains délais de paiement puisqu'une partie des factures, correspondant à des prestations réalisées en dehors du marché n'étaient

MOTIFS 1°) Sur la demande de paiement des factures de la SASU BAT PRO L'appel de la SASU BAT PRO ne portant pas sur les dispositions du jugement ayant condamné Monsieur [O] [F] à lui payer les

[G] au paiement des factures d'eau de 2018 à 2021 et de condamner la [Adresse 5] à lui verser 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

pour le calcul des intérêts moratoires est entaché de plusieurs erreurs et ne permet de déterminer le point de départ du délai de paiement pour calculer le retard dans le paiement des factures ; aucune

En conséquence : Condamner solidairement la société, [T], [B] et Monsieur, [R], [I] à payer à la Société, [Adresse 1], à titre de provisions, la somme de125.424, 72 € au titre de paiement des factures

* Un montant principal de 799,38 euros à la demande de RELAIS D'OR pour non paiement de facture à laquelle il a été fait droit par ordonnance rendue le 24 septembre 2025.

1103 du code civil Vu l'article 1231-6 du code civil Vu l'article 700 du code procédure civile * CONDAMNER la société SACRIA SAS à payer à la SAS SL CLASS LASER la somme de 87 265,00 € au titre du paiement

AU PAIEMENT DE FACTURES CORRESPONDANT A DES ANNONCES PUBLICITAIRES PARUES DANS LE JOURNAL FRANCE-SOIR, MAIS QU'IL AFFIRMAIT N'AVOIR PAS COMMANDEES, SON TELEPHONE AYANT PU D'APRES LUI ETRE UTILISE A SON

[Q] de sa demande en paiement des factures n°67 et n°68, A titre subsidiaire, A défaut de rétractation de l'ordonnance intervenue, Condamner M.

X..., s'est constitué caution solidaire des sommes pouvant être dues par cette société au titre du contrat, celle-ci garantissant elle-même la société d'affacturage en cas de non paiement de factures n'ayant

de pièces pour bâtiments ; qu'après rupture de ces relations d'affaires, la société Tec Faz a refusé de restituer les moules, en objectant un droit de rétention en raison, notamment, du défaut de paiement

produits en vue du paiement des factures d’honoraires d’avocats relatifs aux comptes administratifs 6226 et 6227 pour les années 2020 et 2021.

Sur la demande en paiement des factures En cause d'appel, la société Krown demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société ITC de sa demande en paiement des factures n°307

Elle soutient qu'elle a droit au paiement des factures n° 3, 4 et 5 d'un montant respectif de 400 445,74 euros toutes taxes comprises, 74 871,40 euros toutes taxes comprises et 117 076,31 euros toutes

travail, alors qu'elle était associée et directeur général de la société, et destinée à dissimuler la situation économique réelle de l'entreprise, qu'en particulier l'émission et le paiement

Il a condamné la société Eco'Peinture au paiement des factures en relevant que la livraison n'avait jamais été contestée, pas plus que le montant des factures, et en constatant qu'aucun échange n'avait

installés dans la cour intérieure de la société IFIS. 1 - sur la demande principale en paiement des factures de mobilier La société Sotralinox sollicite paiement de deux factures des 30 juin et