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1 076 résultats pour « orthophoniste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302458_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Maison départementale des personnes handicapées, il apparaît que l'enfant est actuellement scolarisé en CM 1 les matins, et que les lundis après-midis sont consacrés à sa prise en charge par une orthophoniste

Source officielle

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Annonces BODACC240 résultats

Journal officiel
Radiations

ASSOCIATION DE MEDECINS ET ORTHOPHONISTES AMO

SIREN 381714948Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/07/2026

Voir →

Créations

SCM ORTHOPHONISTES MAISON DE SANTE DE CONDRIEU

SIREN 107962086Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

29/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARLU D'ORTHOPHONISTE BOURGOIN

SIREN 902111178Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

22/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL D'ORTHOPHONISTE BURNOTTE-GUERIN

SIREN 481838670Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

10/07/2026

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Dépôts des comptes

Savoirs Des Orthophonistes en Région Rhône Alpes Formation

SIREN 794944702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02923_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

un paludisme méningé survenu en 2019, pour la prise en charge desquelles elle bénéficie d’un protocole de soins comportant un suivi neurologique et orthopédique, des séances de kinésithérapie et d’orthophoniste

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007676625

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

ARTICLE 3 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A LA FEDERATION DES CHIRURGIENS DENTISTES DE FRANCE, A MME Y..., A L'ASSOCIATION DES ORTHODONISTES FRANCAIS, AU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200692

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

Aix-en-Provence, 26 février 2014) et les productions, que Mme X..., née en 1963 et affiliée à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507326_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

depuis le début de sa scolarité et se trouve pour la première fois, sans accompagnement, que les personnes qui interviennent auprès de lui, et notamment le psychothérapeute, l’ergothérapeute et l’orthophoniste

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00492_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Pour retenir cette chronologie, les experts s'appuient, outre les déclarations du patient et de ses proches, sur l'attestation très circonstanciée d'une orthophoniste faisant état d'une fatigabilité anormale

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00698_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

physique et réadaptation pédiatrique du 14 décembre 2017 qui atteste que son fils nécessite une prise en charge multipartenariale avec l'intervention de kinésithérapeutes, d'ergothérapeutes et d'orthophonistes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91dea

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

de nationalité Française née le 29 Mars 1951 à BOULOGNE BILLANCOURT Profession : Orthophoniste, demeurant ...-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69cf55decdc6046d47f300b5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. *** FAITS ET PROCÉDURE: Mme [L] exerçant la profession d'orthophoniste a été placée en redressement judiciaire le 7 mai 2015.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a52b033cf481c39a435c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [D] [W] est affiliée auprès de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeute, pédicures-podologues, orthophonistes

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

697afcd2cdc6046d47105314

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qu'ordinateur portable pour les études...), frais liés aux activités extra-scolaires (pratique d’un sport ou d’une activité culturelle, permis de conduire...) , frais paramédicaux restant à charge (orthophoniste

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69e2a13ecdc6046d479ed63a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

conduire, - les frais para-médicaux des enfants restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle : frais de psychologue, ostéopathe, ergothérapeute, kinésithérapeute, orthophoniste

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512062_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

attestations émanant de la coordinatrice générale du centre social et culturel des Fossés-Jean à Colombes, du service de protection maternelle et infantile de Gennevilliers, du médecin généraliste et de l'orthophoniste

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2502362_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

indiqué que cet enfant n'est pas autonome en raison de son autisme élevé et nécessite une prise en charge spécialisée auprès d'un pédopsychiatre, d'un psychologue, d'un psychomotricien ainsi que d'un orthophoniste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506799_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

que les pauses qui ont été octroyées à leur fille sont inadaptées à son cas, que la demande présentée pour elle comportait des éléments très solides qui ne sont pas contredits par le Service, que l'orthophoniste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306848_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

qu'Evan bénéficie, depuis le collège, d'un plan d'accompagnement personnalisé du fait de la dyslexie et de la dysorthographie dont il souffre, qui le pénalisent dans l'exécution des tâches scolaires, l'orthophoniste

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203606_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

le requérant soutient qu'il prend en charge le fils de sa compagne, né le 11 août 2010 et de nationalité française, la seule circonstance qu'il accompagnait régulièrement l'enfant à ses séances d'orthophoniste

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300709_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

fait valoir la durée de sa présence en France de sept ans ainsi que la présence à ses côtés de ses trois enfants, dont deux mineurs, scolarisés en France et dont le cadet est pris en charge par un orthophoniste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00112

Cassation

24 janvier 2008

24 janvier 2008

et services sociaux et médico-sociaux, parmi lesquels l'institut de rééducation "Clairval" ; que Mme X... a été engagée par l'association à temps partiel à compter du 17 octobre 1994, en qualité d'orthophoniste

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108064_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Mme B, technicienne paramédicale civile de classe supérieure, exerçant ses fonctions d'orthophoniste au sein de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes de Lyon depuis le mois d'avril 2003, a déclaré

Source officielle