DIFITY et la société ACIT, qui percevait une commission sur la valeur des marchandises importées, ayant un intérêt direct dans l'importation des marchandises litigieuses à l'aide de faux certificats d'origine

Aux termes du premier alinéa de ce texte, les avoirs figurant sur un compte ou un contrat d'assurance-vie étranger et dont l'origine et les modalités d'acquisition n'ont pas été justifiées dans le cadre

Z..., en ont, si la pièce est authentique, nécessairement un exemplaire original.

soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ; qu'en l'espèce, l'information n'a pas permis de contredire formellement les dénégations de la mise en examen quant à la soustraction frauduleuse des originaux

Régis X... un contrat et un avenant aux termes desquels elle leur confiait le soin de créer un décor original destiné à illustrer une ligne de produits dits Café de Flore; que les sociétés CM et Café

la seule détentrice des archives notariales concernées ; que Bernard X... faisait également valoir que Me A... n'avait pu en tout état de cause prétendre ne plus disposer aujourd'hui d'au moins un original

[X] sont versées en original par la caution elle-même et celle de l'année 2016 est produite en copie par la banque, il n'est pas justifié de l'envoi de ces courriers dans le délai prévu par l'article L

condamner solidairement avec Mme [L], en leur qualité de cautions solidaires, à payer à la société Emmanuel la somme de 66 015,40 euros, alors « que la vérification d'écriture doit être faite au vu de l'original

Cafex, tandis que les assureurs sur facultés, dont la compagnie Unat était l'apéritrice, ont versé l'indemnité d'assurance à la société Cotrasud ; que se prétendant à la fois porteurs légitimes d'un original

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur sur l'origine

cet accident ou cette maladie et que l'employeur a eu connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.

(la société [...]), se prévalant d'une appellation d'origine "Bud" enregistrée à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (l'OMPI) à l'initiative de la Tchécoslovaquie en 1975 et inscrite

Y... a été placé en garde à vue à compter du 26 novembre 2002 à quatorze heures trente, ainsi qu'il ressort du procès-verbal de notification figurant à la cote D 50 de l'original du dossier de la procédure

[C] les règles régissant les cas d'inaptitude d'origine professionnelle, sans caractériser que l'employeur avait connaissance à la date du licenciement que l'inaptitude avait une origine

– ŒUVRE D'EXPRESSION ORIGINALE FRANÇAISE (ARTICLE 5 DU DÉCRET DU 17 JANVIER 1990) – ABSENCE [RJ1].

de certaines viandes (abats de boeufs, de veaux et demi veaux), en les présentant comme étant d'origine française, bien qu'il n'ait disposé d'aucun élément lui permettant de certifier cette origine ;

janvier 1998, les époux X... ont contracté deux prêts auprès du Crédit foncier de France (la banque) ; que par courrier du 23 janvier 1998, la banque a subordonné le déblocage des fonds à la remise de l'original

attestation ; qu'en affirmant cependant que M. et Mme T... n'établissaient pas la valeur des objets dérobés dès lors qu'ils ne produisaient que des photocopies de factures ou estimations, et non les originaux