responsabilité d'un établissement ou d'un professionnel de santé sur le fondement de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; qu'en retenant que l'assureur demandeur à l'action avait pu exercer l'option

que la société produit les échanges avec le Groupe Newton et la société Seris Security, ainsi que la liste des salariés mis à disposition par la société Protect Company et les courriers individuels d'option

[S] et Peysson, l'option pouvant être levée entre le 1er juin et le 30 juin 2016. 3.

X..., une propriété immobilière équipée de bâtiments industriels, la levée d'option devant intervenir avant le 31 décembre 1988 et la réitération par acte authentique dans les deux mois de cette option

et son refus de renouvellement du bail et l'a assignée aux fins notamment que ce droit d'option soit déclaré valable ; Attendu que pour dire nul et de nul effet le droit d'option notifié par la société

rejeté par le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nancy, 30 avril 1996) ; Attendu que Mme Y... fait grief à ce jugement d'avoir statué par un motif inintelligible en se référant à l'opinion

Après une étude des conditions d'achat des produits Essilor par Alliance Optique et de l'offre faite par Alliance Optique, notamment l'offre adressée à L.M Optique, il peut être retenu que : - hors remise

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Optique

En dernier lieu, elle exerçait les fonctions d'opticienne à temps partiel thérapeutique dans le centre optique de [Localité 3]. 2.

ce qui concerne l'élément de confort que constituent les trois places à l'avant, la Cour constate, à l'examen des catalogues produits, que si cet élément est de série pour le Fiat Ducato, il est en option

», et qui nécessitait des travaux de réfection qu'il évaluait, pour l'option la moins onéreuse, à la somme de 22.924,03 ?

services d'investissement doit présenter à ses clients un produit cohérent avec l'investissement proposé et mentionner le cas échéant les caractéristiques les moins favorables et les risques inhérents aux options

  1 to stand as a candidate in free elections which ensure the free expression of the opinion of the people in the choice of the   legislature?

. ; que cet engagement a été réitéré et complété par un accord transactionnel du 24 septembre 1991 portant sur la durée de l'option d'achat et sur les conditions d'exclusivité ; que Monsieur et Madame

; que ce sont en effet les 1.418 adhérents de cette société, commerçants indépendants, qui exploitent leurs propres magasins d'optique, dont 1.208 sous l'enseigne "OPTIC 2000" ; que les attestations de

dissimulé des informations déterminantes pour l'appréciation du risque ; qu'en énonçant que l'assureur ne précisait pas en quoi la dissimulation d'un arrêt de travail de 79 jours aurait diminué son opinion

dépendent les Houillères du bassin de Lorraine, et Electricité de France (EDF), a prévu un transfert de personnel de CDF à EDF et le placement des salariés retenus pour ce transfert en situation dite "optionnelle

annulé l'arrêté préfectoral du 29 février 1996 autorisant la modification des statuts de l'Union des mutuelles de l'arrondissement de Dunkerque (l'Union), prévoyant l'ouverture d'un nouveau centre d'optique