[J] [H] (le salarié) a été engagé le 23 juillet 2019 par la société Optique Lafayette [Localité 7] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité d'opticien.

cadre de son mandat de représentation du personnel - que l'entreprise refuse de lui rembourser ses frais professionnels - que l'entreprise persiste à déduire les commandes retournées par les opticiens

nécessairement l'exercice d'une autre activité professionnelle, telle la gestion effective de la société ; qu'il n'est pas démontré que le repreneur exerce effectivement une activité d'opticien

sans accord du Tribunal, tant que le plan d'apurement n'est pas intégralement terminé ; A ce sujet, concernant le fonds de commerce, la description du fonds est la suivante : Fonds de commerce d'opticien

En l’espèce, Mme A... fait valoir qu’elle réside en France depuis mai 2019 et qu’elle justifie d’une intégration sociale et professionnelle au regard du diplôme d’opticien-lunettier qu’elle a obtenu en

2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier

copropriétaires établissant que les travaux avaient été décidés pour se conformer à la norme de portance de 500 kg/m2, obligatoire pour les commerces, de manière générale, ce qui incluait l'activité d'opticien

constructeur, a été formalisé le 21 juin 2005 ; que la société Alizé affirme qu'elle n'a régularisé aucun contrat de maintenance avec la société Jidéa ; qu'or le contrat conclu avec Jidéa mentionnait que l'opticien

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) A, qui exerce une activité d'opticien dans les locaux d'un immeuble implanté à Lille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue

Elle s'est ensuite inscrite en 1ère année de Brevet technique supérieur (BTS) mention " opticien lunetier " au titre de l'année 2019-2020, qu'elle a validée.

L'absence de reprise effective du stock de lunettes provenant de retours de commandes passées auprès d'opticiens ne vaut pas autorisation de la part de l'employeur de les mettre en vente sur une brocante

La SARL OPTICAL CENTER produit utilement l'attestation d'[T] [I], opticien du magasin OPTICAL où travaillait la salarié qui témoigne en ces termes 'Le jeudi 4 février à 18h30 j'ai constaté, alors que j'étais

Elle ajoute que les dispositions contractuelles constituent une véritable interdiction pour l'opticien d'avoir recours à un autre prestataire que la société Jidéa.

Cette société a, en effet, une activité et un achalandage bien particulier : elle exerce une activité d'opticien qui suppose le plus souvent une prescription médicale.

Le juge des référés a motivé sa décision en considérant que la clause d'exclusivité protégeait la société Matt Optique de l'installation d'un concurrent exerçant l'activité d'opticien à titre principal

X... a été engagé le 3 décembre 1990 par l'Union mutualiste de Corse aux droits de laquelle vient l'Union de gestion des réalisations mutualistes de Haute-Corse (UGRM) en qualité d'opticien pour occuper

certificat du médecin orthoptiste établi le 17 novembre 2022 confirme la baisse de l'acuité visuelle des deux yeux, il ne mentionne pas d'autre conséquence que celle de la nécessité d'être orientée vers un opticien

juillet 2005 mais a pris en considération l'état du droit à la date à laquelle elle s'est prononcée, résultant notamment des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes du 12 janvier 2006, Optigen