sécurité des tiers et la leur ; que, contrairement aux allégations du mémoire, les gendarmes avaient, dans de telles circonstances, le pouvoir, voire le devoir, de procéder au contrôle de l'identité des occupants

X... soutenait que sa fille Magali ne demeurait plus à la charge de Mme Y... puisqu'elle occupait un emploi salarié depuis un an ; qu'en relevant qu'il n'était pas contesté que les enfants soient toujours

l'occupation privative par un indivisaire de l'immeuble indivis, lors même que sa licitation aurait été ordonnée judiciairement ; qu'ayant constaté qu'elle était indivisaire de l'immeuble et qu'elle occupait

d'offre de reclassement, un poste de Chef de fabrication, au sein de la société Amaury Services, que la salariée a refusé ; que la société L'Equipe soutenait que ce poste était identique à celui qu'occupait

1221-1 du code du travail ; 2°/ qu'à l'appui de sa demande en paiement de rappel de salaires, Mme [D]-[H] produisait aux débats une fiche établie lors de sa visite d'embauche, indiquant qu'elle occupait

X... ne pouvait plus bénéficier de cet avantage réservé aux ouvriers mariés ou soutien de famille, l'a assigné devant le tribunal de grande instance pour qu'il soit constaté qu'il est occupant sans droit

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la déclaration de substitution, alors, selon le moyen : 1 ) que la faculté de substitution dont bénéficient les occupants

de la position C correspond au coefficient inférieur de la position D ; qu'en considérant toutefois qu'en l'absence de coefficient expressément attribué à la position D, les cadres occupant

l'arrêt attaqué a violé ledit texte, et alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur la circonstance, expressément invoquée par les demandeurs en nullité, que la totalité des occupants

d'assurer sa mission de service public ou la satisfaction de besoins liés à celle-ci, ni qu'elles relèveraient d'un quelconque acte de souveraineté ou de l'essence de la mission des agents diplomatiques occupant

Jean-Marc X... n'était pas occupant sans droit ni titre puisqu'il était titulaire d'un bail verbal qui lui avait été consenti à titre gratuit par ses parents ; qu'ainsi qu'il l'avait fait valoir dans ses

la société Torrens ne concernait que des dessus de tables à piétement métallique, soit une infime partie de l'activité de l'entreprise, ne représentant qu'1/50ème du chiffre d'affaires annuel et n'occupant

Y..., et en condamnant ce dernier, ainsi que tous occupants de son chef, à quitter les lieux conformément aux termes de ce congé irrégulier, la cour d'appel a méconnu les dispositions d'ordre public susrappelées

leurs constatations, ont violé les articles 1421 et 1425 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'article R.831-1, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale exclut du bénéfice de l'allocation l'occupant

Jean-Daniel X... et de tous occupants de son chef du 14, rue ... à Saint-Jean-de-Fos, devait être interprétée comme visant également le 12, rue ..., la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs

[P] fait grief à l'arrêt de déclarer valable le congé à lui délivré par Mme [R], et d'ordonner, à défaut de libération volontaire, son expulsion ainsi que de tous occupants de son chef, alors « que nulle

[W] [K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa revendication par prescription acquisitive d'une partie de la parcelle cadastrée A n° [Cadastre 1], d'ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son

ravitaillement en carburant à une station Shell, avant d'entrer dans Cavalaire, ont emprunté un petit chemin de traverse au bout duquel ils s'arrêtaient sous un tunnel ; que, là étant, celui des trois occupants