; que dans le cas d'une vente de biens indivis ou de biens en copropriété , en l'absence de désignation précise par écrit des biens vendus, l'objet de la vente ne peut être déterminé ; que dans ses conclusions

ensuite revendue, puis, le 15 décembre 2010, par la société GCE bail à la société Natixis Lease, qui a procédé à une nouvelle mesure de publication le 20 décembre 2010 ; que la société Natixis Lease, venue

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que les consorts X..., Mme Y... et la société civile immobilière du Domaine de Buno ( la SCI) ont vendu

commerce extérieur (BFCE) dont le siège est ..., 4 / de la Société centrale de banques, dont le siège est ..., 5 / de la Banque Indosuez, dont le siège est ..., 6 / de la Banque populaire Anjou-Vendée

X... a conclu avec la société Diac Entreprise un contrat de crédit-bail pour la location de matériel agricole vendu par la société Renault Agriculture; que ce matériel s'étant révélé impropre à l'usage

X... a vendu aux consorts Y... un appartement en copropriété ; que l'acte comportait en annexe deux rapports établis par la société Hyteck attestant l'absence d'amiante dans les parties privatives et dans

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1999), qu'en 1977, la société civile immobilière Etoile construction (SCI Etoile) a fait rénover et surélever un immeuble ancien, qu'elle a vendu

fonds de commerce susceptible de faire concurrence en tout ou partie au fonds vendu dans un rayon de mille mètres pendant cinq ans était prévue ; que le 1er septembre 1994, la fille de Mme Y... a créé

Casimir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1995, qui, pour tromperies sur les qualités substantielles des marchandises vendues, a

Z... a vendu à Mme Y... et M.

G... a vendu à M. et Mme W..., pour le prix de 130 000 euros, une maison d'habitation constituant sa résidence principale, avec faculté de rachat moyennant une indemnité de 174 000 euros, portée à 181

[B] (le vendeur) a vendu à M. [E] (l'acheteur) un véhicule utilitaire qu'il avait acquis, le 20 août 2022, de M. [U], entrepreneur exerçant sous l'enseigne Alonzo 34. 3.

Au nord : également le surplus de la propriété S.A.C.I, Et à l'est : le local présentement vendu à monsieur [W]. 2°.- l'immeuble au nord, de celui présentement vendu objet du paragraphe VIII, est un

résultaient d une étude de marché "réalisée préalablement à la vente" ; qu il s est avéré cependant que le vendeur était incapable de justifier d'une telle étude ; qu en se bornant à énoncer qu il n y

cette assiette à la mairie, la vende à la SAS GGL Groupe.

X... a demandé la résolution des contrats d'achat et de financement, pour défaut de livraison s'ils étaient considérés comme ayant l'autocar pour objet, et, sinon, comme tendant à la cession d'un bien

du litige ne faisaient l'objet d'aucune inscription de privilège", la cour d'appel a dénaturé les conclusions susvisées en violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que dans

(le vendeur), livré au locataire le 4 juin 2009. 2.