atteinte de l'objectif, pour 90 % de l'objectif la prime sera de 90 %, pour 95 % de l'objectif la prime sera de 95 %, pour 105 % de l'objectif la prime sera de 105 % et ainsi de suite en du % atteint.

opérationnelles à partir de 2007 ; qu'en écartant l'existence d'une discrimination liée aux origines marocaines de l'intéressé sans constater que ces faits non contestés reposaient sur des éléments objectifs

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2000) d'avoir fait droit à la demande en paiement de la prime d'objectifs

X..., engagée le 1er janvier 1987 par la société Générale d'alimentation marnaise (GAM France), en qualité d'agent technico-commercial, a été licenciée le 12 juillet 1989 pour non-réalisation des objectifs

selon l'article L. 122-14-3 du Code du travail ensemble l'article 1134 du Code civil, l'insuffisance professionnelle d'un salarié "chef de groupe", chargé de négocier et de veiller à la réalisation d'objectifs

sous-traitant de second rang, la cour d'appel a énoncé que la société Castel et Fromaget « ne peut imputer des manquements à son sous-traitant sans en justifier par des éléments techniques précis et objectifs

L'acquisition des terres se ferait via un GFA à constituer entre lui-même et ses ayants droit » ; qu'en considérant qu'il était clair que l'objectif de l'attribution litigieuse décidée au profit d'un GFA

La Cour distingue entre une démarche subjective, essayant de déterminer ce que tel juge pensait dans son for intérieur ou quel était son intérêt dans une affaire particulière, et une démarche objective

[Y] de ses demandes, quand elle avait constaté que dans les documents de définition des objectifs des semestre 1 de 2016 au semestre 2 de 2019, il était indiqué qu' "aucun objectif n'a été défini" et que

The Government’s objection of non-exhaustion of domestic remedies 69.

. ont, reconventionnellement, sollicité, le 14 novembre 1989, la nullité de la préemption ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les époux Y... ont mis en cause les objectifs

-1 et L. 3211-1 du code du travail, ensemble l'article 1192 du code civil, qu'en l'absence de stipulations contractuelles contraires, le versement de la prime annuelle d'objectif n'est pas subordonné à

X... avait perçu pour l'année en cause une prime d'objectifs de 50 % de son montant maximum ; qu'en déduisant de ces motifs que le licenciement motivé par l'insuffisance professionnelle de M.

le moyen, "1°) que la décision de préemption doit, à peine de nullité, être motivée et préciser, par des indications ou des données concrètes, en quoi l'opération répond à l'un ou à plusieurs des objectifs

2002), que, par acte du 19 mars 1992, les consorts X... ont consenti à la société civile immobilière La Grande Bleue (la SCI) une promesse de vente d'un bien immobilier, sous condition suspensive de l'obtention

X... et Z... font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande alors, selon le moyen, qu'ils justifient avoir effectué le nombre d'heures de travail nécessaire à l'obtention de la prime de vacances

étrangers à toute discrimination ; que constitue un critère objectif et vérifiable l'existence de difficultés relationnelles entretenues par un agent à l'égard de sa hiérarchie ; qu'en constatant que

identifiables, n'est pas de nature à remettre en cause le caractère objectif de la catégorie retenue la différenciation effectuée à l'intérieur des catégories de salariés, notamment des ETAM, au vu du