X... étaient calculées sur les résultats de chacune des filiales, et d'autre part des notes d'audience que M.

[X], alors « qu'en l'absence de notes d'audience ou encore de procès-verbal des débats devant la chambre de l'instruction, lorsqu'elle constate que l'avocat de la personne détenue est absent à l'audience

aux motifs que le prévenu, régulièrement cité, a comparu en personne ; qu'au terme des débats, il a déposé des conclusions qui n'ont pas été visées par la présidente et le greffier, ni mentionnées aux notes

qui ne peuvent être complétées par les notes d'audience non signées du greffier et du président, ne mettent pas la Cour de cassation en mesure d'établir si le président devait ou non leur notifier leur

créance, faute pour le créancier d'en produire les justificatifs, lorsque la créance n'est pas contestée dans son principe ; qu'en l'espèce, en fixant à 0 € la créance du CRCAM alors qu'il résulte des « notes

avant tout débat et les notes d'audience ne sauraient y suppléer, faute d'avoir été régulièrement visées par la présidente ; qu'ainsi, les droits de la défense ont été violés, outre les articles 406 et

A... avait, selon les notes d'audience, déjà été interrogé sur le fond du dossier ; que dans ces conditions, et alors que le dernier alinéa de l'article 385 du code de procédure pénale prescrit que les

pour retenir la culpabilité du prévenu, de sorte que la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la procédure ; "alors, d'autre part, que, en tout état de cause, les notes

Code de b procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'exception de nullité irrecevable ; "aux motifs que, "il ressort ni des notes

Giaccomo, fait l'objet de notes d'audience tenues en commun pour les deux affaires sans que toutefois leur jonction ait été ordonnée, et le tribunal, vidant son délibéré le 19 juin 1992, a rendu deux jugements

; "aux motifs que le premier juge a constaté que Marcel X... avait omis de soulever avant toute défense au fond la nullité de la procédure de garde à vue le concernant ainsi que cela résulte des notes

A B demande au tribunal d'enjoindre à la cour d'appel de Metz de lui communiquer une copie des notes d'audience prises au cours d'une procédure judiciaire. Vu les autres pièces du dossier.

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l’assignation, aux conclusions et à la note

Y... ne démontrait pas un intérêt à faire appel de cette ordonnance au motif inopérant qu'il aurait, d'après une note d'audience du greffier et du rappel de ses demandes par le premier juge, prétendument

n'impose aux parties au procès pénal de déposer des conclusions écrites ni corrélativement de communiquer lesdites conclusions aux autres parties ; "qu'en l'espèce, il résulte sans ambiguïté des notes

A ce titre, seule la note d'audience du greffier peut établir le déroulement des débats.

: « 1°/ qu'une remise de cause, à défaut d'avoir été ordonnée par jugement, n'est interruptive de la prescription que si, prononcée contradictoirement, elle est constatée par une mention sur les notes

QU'ELLE A ENTENDU LE 3 MARS 1971 ; QUE LA TENEUR DE CE TEMOIGNAGE FIGURE AUX NOTES D'AUDIENCE SIGNEES PAR LE GREFFIER ET VISEES PAR LE PRESIDENT, NOTES QUI SONT CLASSEES AU DOSSIER DE LA PROCEDURE